Garantie pour défaut

Ce forum est dédié aux discussions des piliers de bar. tous les sujets y sont admis, sauf ceux qui portent atteinte à la dignité, ou qui violent les lois de la Suisse ou de la France.
Desvignes
Messages : 15
Inscription : dim. 18 déc. 2011 12:27
Pays : Suisse
Type de projet : Construction
architecte : Petite entreprise générale locale
Type d'utilisateur: : Particulier

Garantie pour défaut

Messagepar Desvignes » dim. 18 déc. 2011 12:50

Bonjour,

Je suis nouveau sur le forum et comme beaucoup de futures propriétaires je me pose pleins de questions.

Concernant les garanties pour défauts, connaissez-vous la/les différence(s) entre la norme SIA 118 et la norme SIA 102?
Vaut-il mieux avoir l'une plutôt que l'autre dans son contrat?

Dans notre cas, l'entrepreneur général se dégage de la garantie en faveur du maître d'oeuvre (donc nous!) lors de la remise des clés. Cela veut dire qu'en cas de problème nous devrons traiter directement avec les artisans et non avec l'architecte ou l'entreprise générale.
Est-ce une pratique usuelle?
Pensez-vous qu'il y ait un risque quelconque à cela?

Le problème serait que l'artisan concerné tombe en faillite dans l'intervalle :P , mais je me dis que ça pourrait tout aussi bien arriver à l'entreprise générale, voir à l'architècte... Bon, dans notre cas il s'avère qu'il s'agit de la même personne.

Merci de me donner votre avis ou vos expériences à ce sujet.

Invité

Re: Garantie pour défaut

Messagepar Invité » lun. 19 déc. 2011 10:32

Hello. Il semblerait que l'entrepreneur soit toujours responsable de ces travaux de garantie, en tout cas selon SIA 118 :

Garantie de l'entrepreneur
Afin de garantir d'emblée que les travaux de garantie seront exécutés, le contrat d'entreprise selon la norme SIA 118 règle également les prestations de garantie. En règle générale, une garantie bancaire ou d'assurance d'un montant égal à 5-10 % de la commande doit être déposée.
Il s'agit d'un cautionnement accordé par une banque ou une compagnie d'assurance.
Lorsqu'un défaut doit être réparé, le maître d'ouvrage doit veiller à ce que ce soit le cas avant l'expiration du délai de cautionnement, ou dans le cas contraire, à ce que le délai de cautionnement soit prorogé.

D'ailleurs, il existe des assurances à ce sujet : http://www.nationalesuisse.ch/fr-CH/cli ... nstruction. En particulier la phrase : "Après la réception d'un ouvrage, vous répondez encore des défauts pendant la durée de la garantie."

De mon côté, contrat d'EG, je dois d'abord demander à l'entreprise responsable du défaut et si ça ne marche pas, me tourner vers mon EG pour qu'elle fasse bouger les choses.

moonkaya
Messages : 515
Inscription : ven. 18 mars 2011 12:47
Pays : Suisse
Lieu du projet : Gros de Vaud
Type de projet : Construction
architecte : Grande entreprise générale
EG/Architecte : Keitel
Budget : 570000 au final
Date estimée de remise des clés : 23 mars 2011
Description du projet : Villa mitoyenne par un garage, ossature bois, constructeur allemand, 125 m2 habitables sur terrain de 390 m2 pour deux personnes (ma fille et moi, et quelques animaux ;-). après 18 mois d'implication, on y est !
Localisation : Gros de Vaud

Re: Garantie pour défaut

Messagepar moonkaya » ven. 30 déc. 2011 23:37

A ce propos là j'ai rencontré divers problèmes avec mon constructeurs sur ces 9 mois, des trucs surtout qui sont apparus au fur et à mesure et que je n'ai pas vu à la remise des clés...

1. combien de temps est valable la garantie sur les matériaux (prises électriques, stores, etc) ?

2. je vous post le mail écrit à mon EG aujourd'hui et vous me direz ce que je peux faire de plus...

Monsieur TTT,

J'ai tenté plusieurs fois de vous joindre la semaine qui précédait vos vacances, notamment parce que je sais que vous aviez fait la remise de clés chez les XYA. Ce jour là j'ai tenté même de vous joindre par téléphone, sans succès.

J'ai également laissé un message en Allemagne, qui vous demandait de me contacter, et je reste sans nouvelles.

Je me permets de mettre en copie l'architecte, uniquement pour son information, ainsi que Monsieur XXX, parce que tant que je n'ai pas de réponses et de solutions aux problèmes que je vous ai déjà exposé je ne suis plus d'accord de faire de la publicité positive pour vos maisons.

Je vous ai signalé un problème il y a deux mois avec un store qui était sorti du rail au salon, que vous avez fait réparer deux semaines plus tard. Puis, je vous ai informé que ce store continuait à poser des problèmes... un menuisier est venu et il n'a rien trouvé (un mensuisier pour un store ?). Une semaine après mon store lâchait à nouveau... ce que je me suis empressée de vous dire, en vous indiquant aussi un problème similaire en train de se passer sur le store de ma chambre à coucher. Je n'ai pas eu de nouvelles de votre part, ni réponses à mes appels, ou à mes mails, à ce propos.

Entretemps, le store de ma chambre a également lâché...... Aujourd'hui il y a donc deux stores qui ne sont plus utilisables dont un qui avait déjà été réparé par vos soins.

En plus, je vous rappelle vous avoir déjà signalé qu'un store a été monté à l'envers et que pour obscurcir au maximum on est obligé de réappuyer un coup sur le bouton pour rouvrir le store... ceci a été découvert tard puisque nous fermons les stores uniquement quand il fait nuit, soit principalement depuis octobre.

Je vous ai également demandé pourquoi je n'avais pas de thermostat au local technique, alors que ce local est chauffé. si c'est prévu merci de m'en expliquer la raison étant donné que ce local est toujours froid et que quand mon linge sèche je voudrais augmenter un peu le chauffage.

De plus, les prises électriques sont très fragiles... elles ne se trouvent pas en Suisse, ni chez Hornbach ni chez l'électricien. Un électricien professionnel doit alors être appelé à chaque fois pour une adaptation du cache suisse aux prises allemandes.

Ca ne fait que 9 mois que je suis dans cette maison. Au vu de tout ce qui lâche au fur et à mesure en plus du chauffagiste qui doit systématiquement venir depuis l'Allemagne puisque vos pompes à chaleur ne peuvent pas être prises en charge en Suisse (alors qu'il avait été question que vous trouviez quelqu'un ici), je commence sérieusement à douter de la qualité de vos produits que vous estimiez supérieurs à ceux d'autres entreprises. J'aurais bien voulu que ceci soit prouvé... raison pour laquelle pour le moment j'ai du mal à venter vos produits aux visiteurs que Monsieur XXX m'envoie.

Aujourd'hui je vous demande une solution concrète pour ces stores, d'abord par une prolongation de la garantie de l'ensemble des stores de la maison (il y en un 2ème qui commence à claquer parfois au salon), ensuite par une solution plus efficace pour la suite, par exemple par le changement de ces stores pour ceux d'une autre marque. Il est vrai qu'au moment des choix, j'avais émis des doutes sur la solidité des stores à lamelles, surtout motorisé, et vous m'aviez dit qu'il n'y a pas de problèmes...A aucun moment je n'ai été mise en garde quant à la fragilité de ce système par rapport à un autre.

En plus, ces stores à lamelles ne se verticalisent pas autant que certains stores de marques supérieures, ou les lamelles, à la verticale, s'appuient les unes contre les autres contre une petite pièce en caoutchouc. Là les lamelles ne s'appuyent pas et laissent passer beaucoup de jour.

J'attends de votre part que vous me recontactiez rapidement à votre retour. Je me déplacerai sur la journée s'il le faut, mais nous devons trouver des solutions. Trois stores qui ont lâchés en 9 mois ça fait un peu beaucoup... D''autant qu'on ne les a pas fermés de tout l'été.

Sans nouvelles de votre part à mi-janvier je me permettrai de transmettre une copie de ce mail en lettre recommandée chez "siège de l'entreprise" et à mon assurance juridique.

BuBu
Messages : 476
Inscription : jeu. 17 mars 2011 14:00
Pays : Suisse
Type de projet : Construction
architecte : Petite entreprise générale locale
Localisation : Lausanne

Re: Garantie pour défaut

Messagepar BuBu » ven. 11 mai 2012 09:50

Hello,

Je remonte ce sujet pour poser une question en rapport avec la garantie: est-ce que les accessoires sanitaires, tels qu'un distributeur de savon, est également couvert par la garantie de deux ans?

Un employé de notre fournisseur (Du..t) nous a indiqué que les petits accessoires ne sont pas couverts par la garantie. Sur l'offre concernant les sanitaires, je ne vois aucune réserve sur la garantie.

Kouki
Messages : 716
Inscription : sam. 19 mars 2011 22:41
Pays : Suisse
Lieu du projet : Echallens
Type de projet : Construction
architecte : Petite entreprise générale locale
EG/Architecte : Brunner&Carrard à Yverdon-Les-Bains
Date estimée de remise des clés : 16 novembre 2011
Description du projet : Appartement PPE 120m^2

Re: Garantie pour défaut

Messagepar Kouki » ven. 11 mai 2012 19:02

BuBu a écrit :Hello,

Je remonte ce sujet pour poser une question en rapport avec la garantie: est-ce que les accessoires sanitaires, tels qu'un distributeur de savon, est également couvert par la garantie de deux ans?

Un employé de notre fournisseur (Du..t) nous a indiqué que les petits accessoires ne sont pas couverts par la garantie. Sur l'offre concernant les sanitaires, je ne vois aucune réserve sur la garantie.

Intéressant comme question.
Je ne vois pas pourquoi ça ne serait pas garanti, surtout en l'abscence de clause réduisant la garantie des "petites choses", mais bon sait-on jamais...


Invité

Re: Garantie pour défaut

Messagepar Invité » lun. 14 mai 2012 16:39

Je pense que c'est le même cas que pour l'électroménager. Si ton four pête au bout de 6 mois, ce n'est pas la garantie constructeur qui s'applique. Mais c'est sans aucune confirmation.

Kouki
Messages : 716
Inscription : sam. 19 mars 2011 22:41
Pays : Suisse
Lieu du projet : Echallens
Type de projet : Construction
architecte : Petite entreprise générale locale
EG/Architecte : Brunner&Carrard à Yverdon-Les-Bains
Date estimée de remise des clés : 16 novembre 2011
Description du projet : Appartement PPE 120m^2

Re: Garantie pour défaut

Messagepar Kouki » lun. 14 mai 2012 19:08

Oui mais c'est 2 ans.
Parfois des éléments sont garantis plus longtemps mais le moteur ou l'electronique c'est 2 ans, un minimum pour ce qui touche a l'immobilier, à mon sens. Sans confirmation non plus.


Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 20 invités