Hauteur libre

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kadhem
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Hauteur libre

Messagepar kadhem » ven. 1 févr. 2013 20:59

Bonsoir!
Nous avons une maison à transformer ou, dans quelques locaux, l'hauter minimal actuel est <240 cm. Pour faire cette hauter + grand, nous aurions besoin de casser un radier, ce qui fera que notre projet soit consideré comme "à neuf" -au moins partiellement- auprès de SEVEN (ceci dit par notre bureau technique ocuppé de faire le bilan thermique), ce qui implique + de coûts. Est-ce que quelq'un pourrait me dire si, en ce qui concerne la normative d'architecture et l'obtention du permis de construire, on peut laisser cette hauter<240 cm dans ces locaux-là ou cela pourrait devenir un empêchement auprès de la commune, la Camac, etc..?

Merci de vos réponses!

iron
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Re: Hauteur libre

Messagepar iron » sam. 2 févr. 2013 00:06

Salut,

Le RÈGLEMENT 700.11.1 d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) donne pour hauteur minimale 2.40 m
Art. 27 Hauteur des locaux
6
1
Tout local susceptible de servir à l'habitation ou au travail sédentaire de jour ou de nuit a une hauteur de 2,40 m au moins
entre le plancher et le plafond à l'exception des espaces de prolongement tels les mezzanines.
2
Dans les combles, la hauteur de 2,40 m doit être respectée au moins sur la moitié de la surface utilisable. Celle-ci n'est
comptée qu'à partir d'une hauteur minimale de 1,30 m sous le plafond ou sous les chevrons.
3
Des exceptions peuvent être consenties par les municipalités pour les transformations de bâtiments lorsque les planchers
existants sont maintenus et pour les constructions de montagne, à la condition que l'aération soit suffisante.
4
Les plans d'affectation peuvent prévoir une hauteur inférieure lorsque celle-ci est compensée par d'autres éléments
améliorant la qualité des volumes, de l'espace de l'habitat et des prolongements extérieurs de celle-ci.
Tu peux trouver se règlement ici http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/ ... 0.11.1.pdf

Maintenant il te faut également contrôler que le règlement communal n'est pas plus restrictif.

Ensuite, le mieux serait de poser la question au service des construction de la commune pour être sur, et si c'est bien 240 cm, il faudra bien faire attention à ce que tu pose comme revêtement au sol ou au plafond, afin de ne pas diminuer cette hauteur.

Salutations

kadhem
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Re: Hauteur libre

Messagepar kadhem » sam. 2 févr. 2013 14:30

Merci beaucoup de votre réponse. C'est juste ce que je cherchais. Níquel alors, 1 grand merci encore!.


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