Pose de gabarits sur Vaud qui paye?

[jeank]

Bonjour,
Devant nos maison, il y a un projet de construction.
Nous n'y sommes à priori pas opposé, mais nous avons demandés la pose de gabarits.
L'architecte refuse, nous menace de frais et malgré un injonction de la commune n'a pas posé les gabarits.
Forcément, nous avons fait opposition en précisant qu'une fois les gabarits posés, si tout est en ordre nous allons annuler notre opposition.
La municipalité va organiser une séance de conciliation, nous pensons la refuser avec une contre proposition de la faire sur place avec les gabarits posé et la possibilité de retirer de suite notre opposition si tout est ok

Mes questions sont les suivantes:
qui paye les gabarit et leur pose et quels conseils pouvez-vous nous donner, particulièrement en rapport avec la contre proposition.

En vous remerciant d'avance, je vous souhaite une bonne soirée
Jean

[chocotte]

Il me semble que la pose de gabarits n'est pas obligatoire dans chaque commune.

Si ce n'est pas le cas dans ta commune et que tu les exigent à mon avis c'est à toi de payer...

[Invité]

En effet, la pose de gabarits peut être exigée par la commune. C'est l'article 69, al. 3 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions :
La municipalité peut exiger une maquette ou un montage photographique ou la pose de gabarits en vue de l'enquête publique..

Comme toujours, c'est au Maître d'ouvrage de payer. Pour moi aussi, mes voisins avaient demandé des gabarits, j'ai payé 1000.- pour ça. Dans ton cas, si la Commune a déjà fait une injonction et que l'architecte à refuser, la commune serait en droit de refuser la mise à l'enquête publique en attendant la pose des gabarits. à mon avis.

[jeank]

Merci pour les informations, je vous tiendrai au courant du développement

[jeank]

Bonjour,
L'architecte a reçu l'obligation de poser les gabarits à ses frais et l'opposition est maintenue tant qu'ils ne seront pas posés.
Merci pour vos avis