Contracter une entreprise étrangère?

[Rosa]

Bonjour,

Je pense contracter une entreprise étrangère (basée en Espagne) pour effectuer différents travaux de rénovation dans ma maison en Suisse.

Est-ce autorisé?

Merci d'avance de vos feedback.

Cordialement

[cervin]

bien sur que c'est possible. Après, il faudra juste qu'ils se mettent en règle avec le canton.

[Rosa]

Qu'entendez-vous par "il faudra juste qu'ils se mettent en règle avec le canton."?

Si c'est une entreprise étrangère, ils vont m'envoyer un facture en "euros" a payer à l'étranger...

Y a t'il des demandes particulières à faire?

Cordialement

[cervin]

oui, les factures seront en euros.
Après, tu auras la tva à payer, mais ça, ça arrive tout seul à la maison...
surtout, s'il y a de la main d'oeuvre qui vient travailler sur ton chantier depuis l'espagbne, c'est là qu'il faut se mettre en régle. Il y a des autorisations temporaires, style 1 semaine, renouvelable

[Rosa]

Merci Cervin pour ces informations.

C'est ce que je pensais au niveau de la TVA.

Mais comme je suis un peu (beaucoup...!) novice dans le domaine... ou est-ce que je dois demander ces autorisations temporaires pour la main d’œuvre? Car je pense que j'aurai deux employés de cette entreprise espagnole pendant 3 à 5 semaines.

Merci d'avance

Cordialement

[Koda]

Normalement c'est l'entreprise qui devra demander les autorisations nécessaires pour venir travailler en Suisse.
Tu mandates une entreprise étrangère mais tu ne paies pas directement son personnel, donc c'est à eux de le faire.
Ils devront aussi payer les employés au tarif minimum appliqué par la CCT de la branche (protection contre la sous-enchère).

Infos ici: http://www.seco.admin.ch/themen/00385/0 ... ml?lang=fr

Et d'après ce que j'ai lu il n'y aurait même pas besoin d'autorisation pour des espagnols!

[vivelebois]

et depuis le 1er mai, non plus pour les lituaniens......( enfin, par période de 90 jours...) moi, ça m'arrange

[coucoufele]

Aaaaah, que c'est pratique, l'espace Schengen.....

[cervin]

4a m'étonnes qu'il ne faille pas d'autorisation pour les espagnols ou les lituaniens. J'ai des français sur le chantier, et ils ont une autorisation toute les semaines!

[vivelebois]

d'après ce que j'ai lu sur le journal, les citoyens de europe des 25 peuvent circuler librement et trouver du travail pendant une période de 90 jours continus.( vendange, pomme, ou autre)Pour un chantier plus long, soit tu change tous les 3 mois de personnel, soit tu fais des autorisations.