Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Le Parlement demande au Conseil fédéral de préparer une loi obligeant tous les propriétaires suisses de s’assurer contre le risque sismique

Les propriétaires de bâtiments devront contracter une assurance pour couvrir les dégâts causés par les tremblements de terre. Celle-ci viendra en complément de l’assurance dommages naturels qui couvre les phénomènes tels que les tempêtes, la grêle, les avalanches, les inondations, ou les chutes de pierres. Ainsi en a décidé, cet après-midi, le Conseil National, qui a accepté une motion et une initiative chargeant le Conseil fédéral d’élaborer la loi ad hoc. Le Conseil des Etats avait déjà dit oui le 27 septembre 2011.

Certes, la Suisse n’est pas le Japon: le risque sismique est qualifié de faible à moyen, plus fort dans les Alpes et dans la région Bâloise que sur le plateau et le Tessin. Il n’empêche qu’une dizaine de tremblements de terre significatifs sont enregistrés chaque année, qui sont susceptibles de causer des dommages considérables aux infrastructures et aux bâtiments.

Seuls 10% des bâtiments résisteraient

Aujour d’aujourd’hui, 90% des bâtiments ne répondent pas aux normes parasismiques. Ces dernières ont certes été rendues obligatoires en 2003, mais peu de propriétaires les respectent, observe l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Selon lui, aucun canton n’effectue de contrôle efficace, excepté Bâle et le Valais.

La situation n’est pas meilleure sur le plan de l’assurance, ce risque spécifique n’étant pas pris en charge par celles couvrant les incendies ou le bâtiment. Il existe bien un pool d’assurances réunissant 19 cantons qui intervient pour ce type de dommage à titre de prestation volontaire, mais ces fonds sont limités à deux à quatre milliards de francs. Or, selon diverses sources, un tremblement de terre, tel celui qui a sévit à Bâle en 1356, causerait entre 50 et 100 milliards de francs de dégâts matériels aujourd’hui.

Les assureurs réclament depuis 2005 la création d’une assurance obligatoire à l’échelle du pays. Une couverture généralisée permettra de réduire la prime, qui atteint aujourd’hui des montants exorbitants. Les assureurs s’étaient, jusqu’à ce jour, heurtés à l’opposition de l’Association suisse des propriétaires fonciers