Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Art. 27 Hauteur des locaux
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1
Tout local susceptible de servir à l'habitation ou au travail sédentaire de jour ou de nuit a une hauteur de 2,40 m au moins
entre le plancher et le plafond à l'exception des espaces de prolongement tels les mezzanines.
2
Dans les combles, la hauteur de 2,40 m doit être respectée au moins sur la moitié de la surface utilisable. Celle-ci n'est
comptée qu'à partir d'une hauteur minimale de 1,30 m sous le plafond ou sous les chevrons.
3
Des exceptions peuvent être consenties par les municipalités pour les transformations de bâtiments lorsque les planchers
existants sont maintenus et pour les constructions de montagne, à la condition que l'aération soit suffisante.
4
Les plans d'affectation peuvent prévoir une hauteur inférieure lorsque celle-ci est compensée par d'autres éléments
améliorant la qualité des volumes, de l'espace de l'habitat et des prolongements extérieurs de celle-ci.