Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Bonjour,

Pourrait-quelqu'un, s.v.p., m'aider à savoir si une petite commune à côté Moudon (Bussy-sur-Moudon), se trouve dans:
- un plan cantonal d'affectation
- un plan cantonal de protection
- s'il y a plan de zones
- une décision ou arrêté de classement (ACCE)
...
C'est à dire, ou peux-je trouver les plans concernés pour sa vérification?

Merci beaucoup et meilleures salutations.

Personne?

Hello.

Est-ce que ce genre d'info ne sont pas disponible au cadastre ?

Le guichet cartographique du canton de VD.


http://www.geoplanet.vd.ch/index.php


A+

Hello,

Je te suggère de te renseigner auprès de l'administration communale. Ils t'aidront surement mieux que nous!