Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Un propriétaire est il en mesure de demander à son locataire une copie de la RC souscrite pour l' appartement ou la maison loué?

merci

...

ça fait 5 ans qu'on est dans cet appart, on part fin mai, et on nous demande ça maintenant...

sinon, j'ai un autre petit souci, le bail finissait fin novembre; courant janvier, j'avises le propriétaire que l'on désire partir fin mai; lettre avec AR. Il me téléphone pour me dire que c'est ok. Il a mis des annonces début mars, avec une demande de loyer majorée de 200.- par rapport à ce que l'on paye actuellement. Personne ne s'est montré interessé pour le moment.
Et il me téléphone pour me demander si je connais quelqu'un sinon, je devrais m'acquitter du loyer jusqu'à fin novembre.

Là ou j'ai fais une erreur, c'est que je n'ai pas de papier de sa part avec son accord pour notre départ fin mai; mais il ne m'a pas répondu négativement, et de plus, il a mis des annonces pour rechercher un nouveau locataire (ce qui sous-entend son accord).

Vous en pensez quoi?

pour la rc ben je pense qu'il a le droit mais pas sur...

sinon pour les futures locataires si tu trouve 1 personne solvable il doit accepter. et il n'a pas
le droit de majorer le loyer sans travaux. (peut être si le loyer actuel et très bas et ne correspond plus du tout au marché actuel, mais même je suis pas sûre qu'il puisse...)

4a je sais, pour trouver un locataire solvable.
Mais ce n'est pas là le problème, c'est qu'il m'a dis que c'était bon, et maintenant qu'il n'a pas trouvé avec un loyer majorée, il veut me faire casquer...

Cela est arrivé à un copain.
Comme toi, il a envoyé un recommandé et ils lui ont dit oralement que c'était bon...
Forcément ils n'ont trouvé personne et lui on dit que le fait de les prévenir qu'il partait ne changeait en rien la date de fin de bail, ils savent qu'ils peuvent trouver quelqu'un, mais qu'il restait redevable jusqu'à la fin du loyer...

Mon pote à fait des pieds et des mains pour trouver quelqu'un, dans son cas ils avaient majoré le loyer aussi, et comme c'est lui qui a trouvé, le loyer est resté le même...
Ils faisaient bien la gueule, mais bien fait pour eux

C'est dans quel coin ton appart?

En premier lieu, il faut savoir pourquoi il majore le loyer. Je ne crois pas qu'il peut le faire sans raison. Secondement, cherche un locataire de ton côté, si tu lui présentes une personne solvable intéressée et que c'est lui qui dit non, tu es libéré de tes obligations. Fais-tu partie de l'ASLOCA? Si oui, pose leur toutes tes questions, ils sauront mieux que quiconque te renseigner. Les lois diffèrent peut être d'un canton à l'autre, sans compter les légendes urbaines.

j'ai mis une annonce, et c'est clair que si l'on trouve, ce sera au loyer actuel.
L'augmentation n'est absolument pas justifié, d'ailleurs, c'est maintenant 100- frs de plus au lieu des 200.-

Si jamais tu ne fais pas parti de l'ASLOCA mais que tu as une protection juridique ça marche aussi. C'est ta protection qui prendra les frais de l'ASLOCA en charge.

C'est comme ça que l'on à fait avec notre ancien appart.

Coucou,

Tu dois trouver quelqu'un de solvable qui reprend le bail aux mêmes conditions (article 264 du Code des obligations). Si le propriétaire change les conditions, tu es par conséquent délié de ton obligation. La résiliation peut se faire un mois à l'avance. C'est à dire que si ton propriétaire reçoit ta lettre de résiliation avant le 30 avril, tu sera libéré à fin mai. Je te cherche des références juridiques...