Y a-t-il par ici une/des personnes qui s y connaissent d un point de vue légal sur les droits d'habitations ?
Que se passe-t-il si la personne qui est bénéficiaire du droit d'habitation décide de s en aller dans un autre logement sans que le propriétaire ne l ai poussé dehors? Le propriétaire doit-il payer un dédommagement ? Et en cas de départ en EMS comment cela se passe-t-il ?
Merci d'avance pour vos réponses
