Qui a pris son électroménager sur le net? des regrets?

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Tyrion
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Re: Qui a pris son électroménager sur le net? des regrets?

Messagepar Tyrion » jeu. 20 juin 2013 14:55

En ce qui concerne la douane, si vous importez une marchandise à titre privé,
la seule chose que vous devez payer c'est la TVA. 8%. Il n'y a pas de droit de douane
sur les marchandises à usage privée.

Si vous vous faîtes livrer, vous devez ajouter à la valeur hors taxe (sans TVA française par exemple)
les frais de transport jusqu'à la frontière.

Donc si votre vendeur vous rembourse la TVA française (19.6%) et que vous allez chercher la marchandise
vous-même, même en payant la TVA suisse vous avez encore une marge de 11.6%.

Invité

Re: Qui a pris son électroménager sur le net? des regrets?

Messagepar Invité » jeu. 20 juin 2013 16:16

J'avais commandé une tente pour un club. On a payé des frais de dédouanement. Ce qui n'est peut être pas la même chose que des taxes, peut être?

Tyrion
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Re: Qui a pris son électroménager sur le net? des regrets?

Messagepar Tyrion » jeu. 20 juin 2013 16:21

A mon avis les frais de dédouanement que tu as payé sont des frais facturés par un transitaire
qui a fait les papiers de douane pour toi.

Mais il faudrait voir comment la facture était faite. Si comme destinataire tu as une entreprise
ou une société, la marchandise est considérée comme "commerciale" donc soumise aux droits de douane.

En terme de douane tu paies que deux choses, la TVA et les droits de douane si c'est soumis. Tous les autres
frais sont facturés par des transporteurs ou transitaires. Ils mettent dans leurs décomptes "frais de douane" ce qui
prête à confusion.


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