Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Je viens de recevoir un courrier du registre foncier me disant que j ai 30 jours pour leur transmettre un plan d immatriculation établi par un géomètre à mes frais ceci 8 mois après la fin de la construction de ma maison. Avez vous eu la même chose? Combien ça vous a coûté ? Ou est-ce le constructeur qui vous a transmis ce document ? Merci d avance pour commentaires

Pour moi, c'est le géomètre qui a transmis les plans au RF ou le notaire (je ne sais plus si j'ai reçu les copies de l'un ou de l'autre). Ça m'a coûté env. 900.- de géomètre. Le RF demande le 0,15% de la valeur de l'objet si je ne m'abuse. Mais je vais mieux fouiller dans mes archives car j'ai le détail. Ce n'est pas simple, beaucoup de choses étaient souvent sur la même facture et avec des dénominations qui différaient selon la source.

Maidec a écrit :Pour moi, c'est le géomètre qui a transmis les plans au RF ou le notaire (je ne sais plus si j'ai reçu les copies de l'un ou de l'autre). Ça m'a coûté env. 900.- de géomètre. Le RF demande le 0,15% de la valeur de l'objet si je ne m'abuse. Mais je vais mieux fouiller dans mes archives car j'ai le détail. Ce n'est pas simple, beaucoup de choses étaient souvent sur la même facture et avec des dénominations qui différaient selon la source.

Merci !!!!Ca m'aiderait beaucoup car la relation avec le géomètre a eu lieu que avec l'entrepreneur et à voir le le nécessaire n'a pas été fait. Pour cette raison j'aimerais bien être au point avant. Un grand merci !!!! Mais dans ton projet ces frais étaient compris dans ton projet de construction ou à part ?

Tout ce qui concerne le géomètre et l'immatriculation était à part. L'implantation sur fils (les clous et le fil qui délimitent les contours exacts de la construction) a été facturée à mon EG qui me l'a refacturé. Chez moi, les travaux géométriques ont coûtés chers car ma parcelle n'était pas délimitée et faisait partie d'une grande parcelle agricole au départ. Entre les premiers relevés, la délimitation en 2 parcelles (mitoyenne), la division, le bornage, l'implantation, le rétablissement des limites, la cadastration, j'en ai eu pour près de 7 000.- ce soir, si j'y pense, je regarderai en détail tout ça pour savoir vraiment combien chaque opération a coûté. J'ai eu 2 bureaux. Le premier choisi par moi m'a fait les premiers travaux et un devis pour le reste. Ensuite, mon futur voisin ayant pour ami un autre géomètre officiel, nous avons décidé de lui confier l'autre moitié du boulot en présentant le libellé des travaux à faire du premier 8sans les prix, évidemment). ben, ça a été pas évident à comparer, car les dénominations ou ce que chaque dénomination englobait, n'étaient pas les mêmes. Tout ça pour dire qu'il n'est pas évident de savoir ce que tu as payé et ce qu'il reste à payer.

J'ai le détail :

Pour le géomètre : Immatriculation, qui comprend : Contrôle au RF, plan de mutation de base, recherche et contrôle des points de base, levé des bâtiments, report et calcul des surfaces, établissement du dossier de mutation, mise à jour des plans du RF, livraison au RF et copie du dossier pour le propriétaire = 1 009.- TTC.

Ceci pour une maison et un garage séparé. La maison étant une mitoyenne, certains coûts ont été divisés par 2 (3 surfaces au lieu de 2, 12 coins au lieu de 8).

À y regarder de plus près, je ne crois pas avoir payé des émoluments RF pour ça. Je n'ai pas trouvé non plus d'émolument pour ça dans le règlement sur les émoluments du RF. Comme c'est le géomètre officiel qui fait tout, ça me parait normal en fin de compte.