Messagepar Invité » jeu. 16 févr. 2012 15:06
Je vais essayer de faire le tour de la question en faisant une analogie avec mon boulot.
Je travaille dans un labo.
Admettons que la loi sur les toxiques interdise que l'on sorte de la soude caustique pure du laboratoire et que pour pouvoir le faire, il faut que sa concentration maximale soit de 10% ou demander une autorisation spéciale. Ca, ça correspond à la salubrité : pureté 100% = insalubre => pas sortable du labo. Pureté 10% = salubre => sortable du labo. Et autorisation spéciale correspond à insalubre mais habitable (le terme insalubre est très péjoratif, mais il a l'avantage d'être la façon courte d'exprimer la loi).
Maintenant, le règlement interne de ma boîte stipule que lorsque l'on veut sortir un produit du labo, il faut demander l'autorisation, si non c'est du vol. Ca, c'est la loi sur la destination et sur la déclaration obligatoire.
Premier cas, le pire : Je sors de la soude 100% sans rien demander. Je me fais gauler, je me fais amender par rapport à la loi sur les toxiques et me fais virer pour vol. ça correspond à transformer un sous-sol insalubre en studio que tu vas louer sans demander d'autorisation de construire (ou de transformer, dans ce cas) à la commune.
Deuxième cas : J'aimerai sortir de la soude 100%, mais j'aimerai faire les choses en ordre, donc je demande à mon patron l'autorisation. Celui-ci me la refuse car ça ne dépend pas de lui, mais de la loi sur les toxiques. ça correspond à ton sous-sol que tu aimerais transformer en studio mais qui est insalubre.
Troisième cas : Mon patron me dit que je peux sortir de la soude à condition que je la dilue à 10% ou, si je veux la sortir à 100%, que je demande une autorisation spéciale. Je dilue à 10%, mais je ne sors pas tout de suite la soude du labo. ça correspond à modifier la fenêtre du sous-sol pour rendre la pièce salubre, mais pas encore habitable car pas aménagée pour le reste.
Quatrième cas : 6 mois plus tard, je décide de sortir la soude à 10% du labo. J'en ai le droit par rapport à la loi sur les toxiques, mais j'oublie de le signaler à mon patron. je me fais gauler, je me fais virer pour vol. ça correspond à faire les derniers aménagements de ton sous-sol pour en faire un studio sans demander l'autorisation à la commune.
Cinquième cas : Je trouve qu'une solution à 10% n'est pas efficace, je demande une autorisation spéciale et l'obtient. ça correspond à ne pas faire du sous-sol un studio car trop coûteux de changer la fenêtre, par contre c'est faire les aménagements nécessaires pour pouvoir l'utiliser comme salle-de-jeux en demandant une autorisation de transformer à la commune. Autrement dit, de rendre la pièce habitable donc d'en changer la destination, ce qui est soumis à déclaration obligatoire.
J'espère n'avoir rien oublié. Tu as toutes les situations intermédiaires (titulaire d'un autorisation spéciale, mais pas de l'aval du patron, soude déjà à 10% mais pas l'aval du patron, etc.)