Messagepar Invité » jeu. 16 févr. 2012 10:40
Le problème est assez simple et pour l'expliquer je vais prendre mon cas et celui de mes voisins. Nous avons les mêmes pièces au sous-sol. Par contre, le "disponible" chez moi n'est ni isolé ni chauffé alors que le leur oui (ça figure sur le plan). Les 2 pièces n'ont pas la surface vitrée pour être salubre, c'est à dire utilisable comme chambre ou comme local d'usage professionnel sédentaire (local dans lequel tu passes ta journée à bosser). Par contre, si ma pièce ne peut pas entrer dans le calcul de la surface habitable, la leur, selon la destination et les finitions apportées oui. Alors, si tu déclares "buanderie" ou "atelier" et que sur les photos les murs sont recouverts d'une belle tapisserie, que le sol et parqueté et qu'il y a un écran géant et un magnifique home cinéma, tu vas avoir des ennuis. Au lieu des photos, le fisc pourrait envoyer quelqu'un constater de visu.
Les définitions de salubrité, de surface habitable, etc. diffèrent car elles ne servent pas aux mêmes calculs. En exemple :
Au rez inférieur, j'ai 2 pièces de 12 m2 de même finition (chauffées, isolées, parquetées, crépies, etc.). Mais l'une a une grande fenêtre et l'autre un simple saut-de-loup. L'une est utilisable comme chambre à coucher ou comme lieu de travail sédentaire, l'autre non. Je suis amendable si je la loue comme chambre ou que j'y fais dormir la jeune fille au pair. Comme elle ne peut servir de chambre à coucher, elle ne compte pas dans le calcul de la taxe d'exemption d'abris PC qui ne tient compte que des pièces dites salubres, c'est à dire utilisable pour y dormir. Ça peut paraitre étonnant que mon salon compte et pas cette pièce, mais au regard de la loi, si je peux dormir dans mon salon, je n'ai pas le droit de le faire dans la petite pièce. Les 2 pièces comptent dans la surface habitable qui sert de base pour le calcul de la valeur locative car la définition d'"habitable" dans ce cas ne veut pas dire "utilisable comme chambre à coucher". La cuisine, les WC, la salle-de-bain aussi font partie de la surface habitable, et, à moins de te fâcher avec ton conjoint, tu n'y dors pas.
En conclusion :
- Si ta pièce à la possibilité d'être transformée en pièce habitable (ne veut pas dire en une chambre à coucher, attention) mais qu'elle ne l'est vraiment pas pour le moment, le fisc ne doit pas l'intégrer dans le calcul de la surface habitable. Le jour où tu en changes la destination, tu as l'obligation de le déclarer pour que le fisc adapte la taxation
- Si ta pièce sert déjà de pièce habitable (salle de jeux, salle de "cinéma", bureau, etc.), alors déclare la comme telle si non tu risques des ennuis.
Et ne pas prendre les gars du fisc pour des idiots : si ta pièce peut être immédiatement habitable mais que simplement il y manque les meubles que tu as fait exprès de sortir pour les photos, tu seras taxé.
Il ne faut pas oublier que la loi stipule que tu as l'obligation de déclarer, de renseigner et que ça doit correspondre à la réalité.