Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Désolé, ce n'est toujours pas clair pour moi.

Maidec tu as dit "Pour qu'une pièce soit considérée comme habitable, il faut qu'elle soit salubre et qu'elle soit destinée à être habitable."

Donc une pièce sans fenêtre ne sera jamais salubre, et ne sera jamais considéré comme habitable, quelque soit sa destination?

Ensuite tu parles de plans qui indiquent que la pièce est isolée et chauffée. Quels plans? Mes plans de mise à l'enquête indiquent toutes les pièces du sous-sol comme "cave" ou disponible, mais aucunes indications si c'est chauffé et isolé.

Si on suit le même raisonnement que pour la fenêtre, que ce soit chauffé ou pas n'a aucunes importance. Potentiellement tout pièce peut-être considérée comme chauffée, il suffit qu'il y ai une prise électrique et on peut mettre un radiateur.

Qu'est-ce qui est vrai:

- c'est la destination de la pièce (= ce qui est écrit sur le plan de mise à l'enquête) qui fait qu'elle soit comme considérée comme habitable ou pas, et les critères de salubrité ne rentre pas en compte

- certains critères de salubrité rentrent en compte pour considérer si une pièce est habitable ou non

Ensuite, je reviens à la question du "Carnotzet": une pièce que je destine à aller boire des verres avec des amis est exempte d'impôts, tandis qu'une pièce ou mes enfants peuvent aller jouer ou jouer des instruments de musique est taxée?

Je vais essayer de faire le tour de la question en faisant une analogie avec mon boulot.

Je travaille dans un labo.

Admettons que la loi sur les toxiques interdise que l'on sorte de la soude caustique pure du laboratoire et que pour pouvoir le faire, il faut que sa concentration maximale soit de 10% ou demander une autorisation spéciale. Ca, ça correspond à la salubrité : pureté 100% = insalubre => pas sortable du labo. Pureté 10% = salubre => sortable du labo. Et autorisation spéciale correspond à insalubre mais habitable (le terme insalubre est très péjoratif, mais il a l'avantage d'être la façon courte d'exprimer la loi).

Maintenant, le règlement interne de ma boîte stipule que lorsque l'on veut sortir un produit du labo, il faut demander l'autorisation, si non c'est du vol. Ca, c'est la loi sur la destination et sur la déclaration obligatoire.

Premier cas, le pire : Je sors de la soude 100% sans rien demander. Je me fais gauler, je me fais amender par rapport à la loi sur les toxiques et me fais virer pour vol. ça correspond à transformer un sous-sol insalubre en studio que tu vas louer sans demander d'autorisation de construire (ou de transformer, dans ce cas) à la commune.

Deuxième cas : J'aimerai sortir de la soude 100%, mais j'aimerai faire les choses en ordre, donc je demande à mon patron l'autorisation. Celui-ci me la refuse car ça ne dépend pas de lui, mais de la loi sur les toxiques. ça correspond à ton sous-sol que tu aimerais transformer en studio mais qui est insalubre.

Troisième cas : Mon patron me dit que je peux sortir de la soude à condition que je la dilue à 10% ou, si je veux la sortir à 100%, que je demande une autorisation spéciale. Je dilue à 10%, mais je ne sors pas tout de suite la soude du labo. ça correspond à modifier la fenêtre du sous-sol pour rendre la pièce salubre, mais pas encore habitable car pas aménagée pour le reste.

Quatrième cas : 6 mois plus tard, je décide de sortir la soude à 10% du labo. J'en ai le droit par rapport à la loi sur les toxiques, mais j'oublie de le signaler à mon patron. je me fais gauler, je me fais virer pour vol. ça correspond à faire les derniers aménagements de ton sous-sol pour en faire un studio sans demander l'autorisation à la commune.

Cinquième cas : Je trouve qu'une solution à 10% n'est pas efficace, je demande une autorisation spéciale et l'obtient. ça correspond à ne pas faire du sous-sol un studio car trop coûteux de changer la fenêtre, par contre c'est faire les aménagements nécessaires pour pouvoir l'utiliser comme salle-de-jeux en demandant une autorisation de transformer à la commune. Autrement dit, de rendre la pièce habitable donc d'en changer la destination, ce qui est soumis à déclaration obligatoire.

J'espère n'avoir rien oublié. Tu as toutes les situations intermédiaires (titulaire d'un autorisation spéciale, mais pas de l'aval du patron, soude déjà à 10% mais pas l'aval du patron, etc.)

Renseignement pris auprès de la CVI (Chambre vaudoise immobilière), le sous-sol fait partie de la surface habitable du moment où il est chauffé.
Même s'il n'y a pas de fenêtre, mais que le local est chauffé, il compte.

Donc le carnotzet ne compte pas dans le surface tant qu'il n'est pas chauffé.

.....

En gros, il suffirait d'un radiateur avec prise électrique pour ne pas devoir payer d'impôts ?
sympa..

Mais dans ce cas, pouquoi il veut des photos le fisc ?

Merci pour toutes ces infos très utiles!

Merci pour toutes ces infos, cela aide à se préparer pour la déclaration à venir sur Fribourg...

Salut,
Je voudrais creuser le sujet des combles un petit peu qui est apparu dans cette discussion.
Y-a-til des regles qui definissent la surface ou nb des fenetres pour qu'un piece soit habitable? Je considere d'amenager les combles (environ 50m2, pas de chauffage, non-isoles). Pour l'instant il y a une seule fenetre pour la surface d'environ 50m2 et je considere de mettre le chauffage au sol + isolation, mais je voudrais savoir si du coup la piece ne va pas etre consideree comme habitable pour le clacul de la valeur locative.
Des idees?