Dossier pour le prêt hypothécaire?

[nikita1]

Bonjour,

Je suis toute nouvelle sur le forum et après m'être présentée je poste mon premier message Navrée d'avance si ce n'est pas la bonne rubrique.

Nous allons racheter la maison/ferme familiale du côté de mon ami et vu que c'est un domaine que je ne connais pas vraiment j'aimerai avoir quelques informations.

La maison nous est laissée pour une somme de 650'000.- (5 pièces, 200m2 habitables, écurie, grange, pas de voisins, 9'000m2 de terrain agricole) donc prix bien en-dessous de sa valeur réelle. Niveau fond propres on va réussir à avoir les 20% et niveau coûts (intérêts, amortissement, charges) nos salaires bruts sont assez élevés (je crois qu'il ne faut pas que cela dépasse les 35% du salaire c'est juste?)

On veut bloquer le taux d'intérêt sur 10 ans. Pour l'amortissement direct/indirect par contre je ne sais pas ce qui est le "mieux".

Je suis en train de préparer le dossier pour une demande de prêt hypothécaire. Que dois-je ne pas oublier? Avez-vous des "trucs" à me conseiller?

Merci d'avance à ceux qui ont déjà passé par cette étape pour les conseils !

[BuBu]

Salut,

Il faut bien une première réponse alors je me lance
A première vue les conditions sont de votre côté: bien bon marché, fonds propres ok, tenue des charges ok.

Donc on peut partir du principe que vous n'aurez pas de mal à trouver prêteur. Mon seuil conseil: comparez!

Concernant l'amortissement, en général il est en indirect durant la durée du taux bloqué. Sauf négociation particulière.

[Invité]

Hello. Un petit message pour vous mettre en garde si la valeur de vente est réellement très nettement en-dessous de la valeur du marché. Le fisc pourrait décider que vous bénéficiez d'une libéralité. Il pourrait taxer en mutation-vente les 650 000.-, mais aussi en donation la différence entre la valeur marchande et les 650 000.- Ceci pour éviter une vente alibi pour couvrir une donation et payer le moins d'impôts.

La loi vaudoise (art. 15 en particulier) .

Art. 12 Objet de l'impôt sur les donations
1 L'impôt sur les donations est perçu sur l'acquisition entre vifs et à titre gratuit:
- d'immeubles ou de parts d'immeubles situés dans le canton, de droits réels grevant des immeubles situés dans le canton, quel que soit le domicile du donateur ou du donataire;
- de tous les biens mobiliers, pour autant que le donateur soit domicilié dans le canton.
2 L'impôt est également perçu:
- en cas d'affectation de biens à la création d'une fondation, par acte entre vifs;
- en cas d'avancement d'hoirie, qu'il soit sujet au rapport ou non;
- en cas de conclusion d'un pacte successoral de renonciation à titre onéreux (art. 495 CCS) pour les prestations qui en résultent;
- en cas de remise de dette en faveur d'un débiteur solvable.
Art. 13 abrogé
Art. 14 abrogé
Art. 15 Donation mixte
1 Les actes juridiques dans lesquels la prestation de l'une des parties est en disproportion manifeste avec celle de l'autre partie sont assimilés à une donation pour la différence de valeur entre les deux prestations, calculée selon les règles d'évaluation de la présente loi, à moins que les parties ne démontrent qu'elles n'ont pas entendu faire une libéralité.
2 Il n'y a pas donation mixte au sens de l'alinéa 1er lorsque les seules prestations à titre onéreux consistent en la reprise par le donataire des dettes en relation directe avec l'immeuble donné.

[nikita1]

Oups, j'avais complètement zappé mon message.

Merci pour vos réponses

[Cassiopée]

Hello,

Si vous n'avez pas encore d'enfants, je vous dirais de vous attendre à ce que certaines banquent ne prennent en compte le salaire de Mme qu'à 50%.
C'est tout ce qui me vient à l'esprit pour l'instant.

Bonne chance dans vos démarches!

[Cassiopée]

Pour l'amortissement direct/indirect par contre je ne sais pas ce qui est le "mieux".

Pour moi le "mieux" c'est indirect sans aucune hésitation