prêt familial: comment procéder?

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Maelaig
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prêt familial: comment procéder?

Messagepar Maelaig » dim. 29 avr. 2012 22:31

Bonjour!

J'ai tenté vainement de trouver des infos sur la façon d'officialiser un prêt familial...
Mes parents m'ont proposé de nous prêter à moi et mon époux une somme pour nous permettre de financer un peu nos aménagements extérieurs, ce qui nous permettra par la même occasion d'utiliser nos fonds pour diminuer la dette hypothécaire(on parle bien d'une somme à rembourser, et non d'un don). Ils veulent certaines garanties, en cas de décès des uns ou des autres, pour être sûrs que l'argent prêté ne soit pas avalé par d'autres. Jusque là, pas de problème pour moi.
Ils veulent faire faire un papier notarié (jusque là toujours aucun problème pour moi), mais ma mère me demande de faire faire une deuxième cédule hypothécaire sur la maison, à leur remettre afin de garantir le prêt. Et là je dois dire que ça me fiche le vertige: ne peut-on pas simplement faire une reconnaissance de dette, un acte de prêt... enfin un simple papier qui en gros mentionne le montant emprunté, les échéances des sommes remboursées etc?
Qu'est-ce qu'une deuxième cédule impliquerait pour nous propriétaires? (au niveau de nos droits sur la maison, des droits de mes parents sur la maison, des impôts et dieu sait quoi d'autre, et surtout du regard de la banque auprès de laquelle se trouve la première cédule et donc des implications du contrat réalisé dans des conditions où il n'y avait qu'une cédule sur la maison? Y a-t-il un avantage pour l'une des parties ou un désavantage?).

Est-ce que quelqu'un a déjà bénéficié d'un prêt familial? Comment avez-vous procédé?

Merci d'avance pour vos réponses.
Dernière modification par Maelaig le dim. 15 sept. 2013 20:24, modifié 1 fois.

pingpong
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Re: prêt familial: comment procéder?

Messagepar pingpong » mer. 2 mai 2012 17:14

bonjour,

Nous avons bénéficié d'un prêt familial pour l'achat de notre terrain il y a bientôt 3 ans. Pour cela, nous avons juste signé un contrat en 2 exemplaires mentionnant la somme empruntée et l'échéancier de remboursement.
Et depuis ce jour, nous versons chaque mois notre obole. Pas de complications, pas de problème non plus.

Je ne suis pas convaincu qu'il soit judicieux passer par un notaire pour une affaire interne à la famille. Mais il faut que tout le monde joue le jeu et se fasse confiance. Suivant les événements, cela peut devenir un problème.

minou-minou
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Re: prêt familial: comment procéder?

Messagepar minou-minou » mer. 2 mai 2012 21:03

Nous avons aussi un prêt familiale.

Nous avons demandé à notre notaire de nous préparer une reconnaissance de dette ou on a mentionné les personnes concerné, le montant prêté, les intérêts et comment le remboursement sera fait. Signé en deux exemplaires par les personnes concernées. Nous n'avons pas été signé ça chez le notaire il me l'a envoyé par e-mail. Il m'a dit ensuite si on voulait on pouvait lui en remettre une copie mais c'était en aucun cas obligatoire. Voilà.
minou-minou qui a abandonné un premier projet pour en recommancé un nouveau

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Feuille officielle :08.07.2011/Accord de commencer les travaux plus vite reçu le 19.08.2011/Achat du terrain : 23.08.2011/Début des travaux : 19.09.2011/Aménagement 22.06.2012

flo1981
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Re: prêt familial: comment procéder?

Messagepar flo1981 » jeu. 3 mai 2012 06:50

Hello,
Nous aussi, nous avons signé une reconnaissance de dette "faite" maison, signée par les 2 parties, avec le détail du remboursement.
Je trouve inutile de passer devant un notaire pour ce genre de prêt. à moins que la somme soit plus conséquente, et encore!

Invité

Re: prêt familial: comment procéder?

Messagepar Invité » ven. 4 mai 2012 15:23

Même chose pour moi, reconnaissance de dette sur l'honneur avec plan de remboursement et intérêts éventuels. On peut remplacer les mensualités par une date buttoir à laquelle tout le prêt devra être remboursé, ça permet un remboursement beaucoup plus souple en fonction des moyens du moment. Ne pas oublier que si vos parents déclarent le prêt, vous devrez le faire également (dettes privées dans la déclaration). Pour officialiser un peu plus sans passer par un notaire, on peut demander à une ou deux personnes de faire les témoins. ça peu paraitre un peu "lourd", mais il suffit d'un mauvais divorce, par exemple, pour que ça tourne au vinaigre.


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