Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Hello!
ce matin j'ai reçu la facture de mon notaire pour tout ce qui touche à la vente du terrain, sauf les droits de mutation.
Question: comment les calculer? j'ai regardé sur le site du canton de vaud, c'est indiqué que le taux est de 2.2% pour une vente.
Donc pour mon cas: 2.2% de 216'800 = 4769.60
Mais si je vais sur le site notaire.ch, il y a un calculateur et là j'obtiens 7154.40!!
question à 3000.-: Quel est la bonne valeur?

Nous avons payé 5% de la valeur de l'achat du terrain au notaire (tout compris: frais notaire, mutation, impôt,... ) sur le canton de Vaud.

Vitamineb12 a écrit :Nous avons payé 5% de la valeur de l'achat du terrain au notaire (tout compris: frais notaire, mutation, impôt,... ) sur le canton de Vaud.

ok, mais est-ce que vous avez le détail de la facture, dont le montant des droits de mutation?

La mutation sur Vaud est de 2,2% pour le canton et de 50 ct/franc pour la commune de Jorat-Menthue (ex Villars-Mendraz), soit 3,3%. Donc, 0,033 x 216800 = 7154,40.- Et c'est sans les autres émoluments, honoraires, débours, droit de timbres, etc.

PS : Toutes les communes prennent 50 ct/franc (maximum), sauf Bonvillars (40 ct), Eclépens (30 ct)

Merci maidec,
Je dois donc budgétiser cette somme de 7154,40
Les autres fais sont déjà payés!