Frais pour permis d'habiter

Les frais annexes sont tous les frais qui ne font pas partie du bâtiment ou de l'aménagement extérieur, par exemple: frais de notaire, cédule, honoraires, Taxes (PCi, raccordement, etc...) etc...
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phhun
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Frais pour permis d'habiter

Messagepar phhun » lun. 6 août 2012 11:57

Bonjour à tous,

Une question pour ceux qui ont déjà emménagé, et qui ont construit/acheté une maison "clé en mains":

Je viens de recevoir de la part de la commune une facture de Fr. 120.- pour le permis d'habiter.
Est-ce que ce n'est pas plutôt à l'EG de payer cette facture, étant donné qu'il s'agissait d'une maison "clé en mains"?

Merci de vos avis ;) et bonne journée pluvieuse

a060355
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Re: Frais pour permis d'habiter

Messagepar a060355 » lun. 21 janv. 2013 10:49

Il faut voir le contrat que vous ave.
En principe, ces frais sont dans un paquet taxes communales. Il faudrait vérifier que comporte ce poste.
Si ce n'est pas le cas ou si vous en avez pas, c'est des frais qui passent dans les imprévus! Ce n'est en aucun cas l'EG qui va prendre en charge des taxes ou des frais annexes.

Invité

Re: Frais pour permis d'habiter

Messagepar Invité » jeu. 31 janv. 2013 15:35

Hello. Tu as de la chance avec 120.-. Moi, c'était autour de 2 000 francs! En effet, dans le permis d'habiter, il y avait tous les honoraires du bureau d'ingénieur chargé par la commune de surveiller le chantier pour le respect des normes et la visite de fin de chantier pour le respect du permis de construire et le test des canalisations!

Diegolette
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Re: Frais pour permis d'habiter

Messagepar Diegolette » ven. 1 févr. 2013 17:53

Maidec a écrit :Hello. Tu as de la chance avec 120.-. Moi, c'était autour de 2 000 francs! En effet, dans le permis d'habiter, il y avait tous les honoraires du bureau d'ingénieur chargé par la commune de surveiller le chantier pour le respect des normes et la visite de fin de chantier pour le respect du permis de construire et le test des canalisations!

Je confirme, je bosse dans une commune, c'est très peu !!!

Au pire si c'est à ta charge c'est vraiment rien !
La phase déco... c'est finalement pas moins long que la phase construction... c'est même pire !!!

phhun
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Re: Frais pour permis d'habiter

Messagepar phhun » sam. 2 févr. 2013 18:09

Du coup effectivement, on a eu de la chance!
A moins qu'une autre facture nous sera encore envoyée... une année après l'emménagement :D


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