Voilà les données du problème...
J'ai hérité il y a quelques année d'une petite maison avec un servitude d'usufruit pour la personne qui l'habite actuellement.
Ce qui veut dire que je suis nu-propriétaire, la maison m'appartient, mais c'est une autre personne qui la gère, qui l'habite ou la loue, qui paie les impôts, etc.
Une partie de la parcelle sur laquelle est la maison va être vendue. Avec le géomètre il ont trouvé que le chemin d'accès à la maison n'est pas conforme au tracé prévu... de quelques mètres...
J'ai reçu une lettre concernant ce problème me disant à peu près ceci:
- Il faut repasser par la case notaire pour le droit de passage (servitude)... gratuitement.
- il faut modifier le tracé du chemin... à ma charge et à celle de mon voisin...
Je n'ai pas l'historique de ce chemin d'accès. Je me pose des questions:
- Pourquoi la modification de ce chemin est-elle à ma charge ? il n'est même pas sur mon terrain...
- La servitude existe déjà pourquoi repasser devant le notaire ?
- L'usufruitier doit-il participer à ces frais ?
- Quelle prix au mètre coûte un chemin d'accès goudronné de 3 mètres de large ? (à la louche...)
Cela dépasse mon niveau de connaissance, si quelqu'un a un avis éclairé, je suis preneur...
Salutations.
Marph