Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Voilà les données du problème...

J'ai hérité il y a quelques année d'une petite maison avec un servitude d'usufruit pour la personne qui l'habite actuellement.
Ce qui veut dire que je suis nu-propriétaire, la maison m'appartient, mais c'est une autre personne qui la gère, qui l'habite ou la loue, qui paie les impôts, etc.

Une partie de la parcelle sur laquelle est la maison va être vendue. Avec le géomètre il ont trouvé que le chemin d'accès à la maison n'est pas conforme au tracé prévu... de quelques mètres...
J'ai reçu une lettre concernant ce problème me disant à peu près ceci:

- Il faut repasser par la case notaire pour le droit de passage (servitude)... gratuitement.
- il faut modifier le tracé du chemin... à ma charge et à celle de mon voisin...

Je n'ai pas l'historique de ce chemin d'accès. Je me pose des questions:

- Pourquoi la modification de ce chemin est-elle à ma charge ? il n'est même pas sur mon terrain...
- La servitude existe déjà pourquoi repasser devant le notaire ?
- L'usufruitier doit-il participer à ces frais ?
- Quelle prix au mètre coûte un chemin d'accès goudronné de 3 mètres de large ? (à la louche...)

Cela dépasse mon niveau de connaissance, si quelqu'un a un avis éclairé, je suis preneur...

Salutations.
Marph

J'ai un peu le même problème, en sens inverse : Mon terrain est frappé d'une servitude de passage pour véhicules au bénéfice de deux de mes voisins. La route qui a été construite est pour moitié sur la servitude et pour l'autre moitié en dehors de la servitude.

Comme je suis le fond servant, je pourrais demander à ce que cette route soit modifiée pour qu'elle respecte la servitude. Ceci aux frais de mes deux voisins puisqu'ils sont fonds dominants.

Dans ton cas, si j'ai bien compris, la route ne passant pas sur ton terrain, ça veut dire que tu es fonds dominant (tu utilises la route qui passe tout ou partie sur un autre fonds), donc tous les frais dus à la route sont à la charge des fonds dominants (toi et ton voisin). Ton voisin peut être dominant puisque utilisateur et servant s'il te laisse le droit de passage (si c'est sur son fonds que passe la route). C'est assez logique. Déjà que tu ne peux pas refuser une servitude de désenclavement, ce serait le comble que tu doives en plus payer les travaux.

En ce qui concerne l'usufruitier, je crois qu'il n'a rien à payer :

Usufruitier : Assume les charges ordinaires du bien (entretien, intérêts hypothécaires, mais pas l’amortissement)
Nu-propriétaire : Supporte l’amortissement et les charges d’entretien extraordinaires du bien (remplacement de la toiture, réfection du chauffage, des crépis, de la peinture, des moquettes, entre autres)

Je pense que la route fait partie des charges extraordinaires.

Si tu fais une division de bien fonds, la nouvelle parcelle aura un autre n° de feuillet, donc le futur propriétaire devra faire inscrire la servitude de passage sur le feuillet correspondant auprès d'un notaire. Le "gratuit" veut surement dire que toi, tu n'auras rien à payer. Lui, par contre, si, mais ça devrait faire partie du transfert de propriété.

Pour le prix, aucune idée.

Ça fait longtemps que cette route est à la mauvaise place ? Parce que si ça a toujours été le cas, la situation peut être jugée comme acceptée par tous les partis... il suffit alors de remettre le cadastre à jour. C'est pas forcément évident à faire passer comme idée, mais un bon avocat saurait détailler un argumentaire valable.

Concernant les frais concernant la route, sache que tu as le droit de les répartir entre tous les utilisateurs ayant droit. Ça va de l'amortissement de la route aux frais de nettoyage, salage, déneigement, etc ! Attention, la clé de répartition doit être justifiable.

Ça calme souvent les ayant droit de recevoir une facture à la fin de l'hiver...