Achat parcelle avec chemin de servitude

[taz3265]

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur le forum et j'ai besoin de vous pour prendre une décision rapide.

Nous souhaitons construire dans le canton de Fribourg et avons éventuellement trouvé une parcelle qui correspond à nos attentes mais il y a un chemin de servitude qui est pour nous un gros point négatif. Cette parcelle est en vente via plusieurs intermédiaires (agence immobilière ou sociétét de construction générale). Nous avons vu la société de construction qui ne sait pas clairement nous répondre quand on demande si ce chemin fait partie ou non de la parcelle, elle ne sait pas non plus nous répondre quant à la définition de ce chemin (plans arrêtés, construction...).

Je vous mets un schéma des parcelles environnantes pour que vous puissiez vous faire une idée.

Nous avons donc plein de questions :
- à qui appartient un chemin de servitude ? D'après nous il est privé et appartient au propriétaire de la parcelle sur laquelle passe ce chemin (ou la parcelle qui y est accolée en gros)
- à qui revient la charge de la construction de ce chemin ? En terme de suivi de chantier, de paiement... Combien coûte un tel chemin ?
- qu'est-ce que ce chemin implique pour la suite ? On entend souvent parler de frais d'entretien, mais c'est-à-dire ? Comment sont calculés ces frais et qui décide de ce qui va être fait ?
- les limites de construction de parcelle (4m des limites dans la commune) comprennent-elles ou non la servitude (est-ce qu'il faut construire à 4m de la limite de terrain ou à 4m de la limite de la servitude) ?

Je ne sais pas si j'ai été très clair, mais j'attends avec impatience vos réponses pour mieux cerner ça, et voir si c'est ou non un problème.

[birdy]

Bonjour,

Nous avons également acheté un terrain avec servitude.
La servitude appartient au propriètaire du terrain, pour la partie du terrain qui passe par votre terrain. Elle sera mentionnée au registre foncier avec le n° de la parcelle qui bénéficiera du droit de passage, et quelle type de droit de passage (Largeur de 3m en général, trafic motorisé ou non).

La servitude ne compte pas pour le calcul de la distance à la construction. Cela veut dire que si vous avez par exemple une servitude de 3m, vous pouvez construire à 1m de la servitude, donc 4m de la limite de parcelle. Si c'est un bâtiment annexe, type garage ou couvert, vous pouvez construire "collé" à la servitude, c'est à dire 3m.

Je suis presque sûr que les frais de constructions du chemin seront divisés entre toutes les parcelles bénéficiaires ainsi que la votre. Même chose pour l'entretien.

[Boxynette]

Dans notre cas, tout a été mentionné au Registre Foncier, le chemin nous appartien, mais le voisin nous en a payé la moitié, les frais d'entretien sont à 50/50 sauf erreur.

Si le chemin est déjà existant, tu peux demander un extrait du RF, normalement tout y sera déjà indiqué.

[taz3265]

Merci pour ces infos !

Ca a l'air d'être quelque chose qui roule du coup si c'est bien défini au départ, et ça me rassure de savoir qu'on peut construire proche de ce chemin. Par contre je ne comprends pas l'intérêt de ne pas faire un chemin communal, ça complique tout non ?

Question coûts, ça représente quelle somme la construction d'1m de chemin et les frais d'entretien ? D'ailleurs qu'est-ce qu'on entend par frais d'entretien ?
Pour le registre foncier, à qui doit-on s'adresser si on veut avoir les détails de ce qui est déjà enregistré ?

[birdy]

Il me semble que c'est ~100CHF le m2 de place goudronnée.
Frais d'entretien:
- Boucher les trous dans le goudrons à chaque soucoupe volante qui décolle et arrache le goudron par exemple

Pour le registre foncier, faut s'adresser... à l'office du registre foncier de ton district
Mais comme c'est un nouveau parcellement visiblement, peut-être que les servitudes ne sont pas encore inscrites.

Merci pour ces infos !

Ca a l'air d'être quelque chose qui roule du coup si c'est bien défini au départ, et ça me rassure de savoir qu'on peut construire proche de ce chemin. Par contre je ne comprends pas l'intérêt de ne pas faire un chemin communal, ça complique tout non ?

Question coûts, ça représente quelle somme la construction d'1m de chemin et les frais d'entretien ? D'ailleurs qu'est-ce qu'on entend par frais d'entretien ?
Pour le registre foncier, à qui doit-on s'adresser si on veut avoir les détails de ce qui est déjà enregistré ?

[taz3265]

OK, je vais voir où est l'office du registre foncier.

Pour le coût, dans cette situation, est-ce que les frais sont divisés en parts égales entre les 3 parcelles ou est-ce qu'on a droit à une "ristourne" comme on utiliserait que la moitié du chemin avec notre garage au fond du terrain ?

Et côté pratique, comment se passe le déneigement en hiver ? C'est une obligation claire et nette ou rien n'est bien défini ?

[birdy]

Les frais sont divisés en parts égales entre les 3 parcelles.
L'entretien est divisé en 3, mais rien n'est clairement défini dans les textes