Facture recue 19 mois après la fin des travaux !??!

[chocotte]

Bonsoir,

Je fait appel à vous afin d'obtenir vos avis sur notre situation....

Nous avons terminé notre construction il y a plus de 18mois et recevons aujourd'hui
une facture de plus de 4000.- datée d'il y a 4 mois en arrière !!!

Là ou ça me froisse c'est qu'il y a un an l'architecte nous a fait une lettre qui attestait
que toutes les entreprises avaient été intégralement payées afin que l'on puisse
boucler notre crédit de construction.


Vous feriez quoi ??

Effectivement ce travail a été effectué mais si on nous dit que tout est payé pourquoi recevoir une
facture un an plus tard !!??

Merci pour vos expériences

[PFB]

Salut,
Si les travaux ont été effectués, la facture est due. Vu que le crédit de construction est bouclé et que 4000.- balles peuvent être une surprise à financer (voir carrément chiant), je prendrais contact avec la banque et ton entreprise pour discuter le bout de gras.

Au pire l'entreprise peut constituer une hypothèque légale sur ton bien et cela peut aller jusqu'à la vente forcée de ta baraque si ta banque est chatouilleuse. Mais voilà, l'hypothèque légale devra être inscrite au registre foncier, et l'initiative incombe à l'entrepreneur. Il ne peut l'inscrire seul, tu dois l'accepter ou y être contraint par un tribunal. A la vitesse ou le zozo envoie ces factures, crois moi il sera épuisé avant.

Au mieux tu paies 40 balles par mois, vu qu'il a pas trop l'air pressé, ça devrait jouer.

keep cool

PFB

[chocotte]

Même si l'architecte a attesté que tout avait été payé ??

[PFB]

Oui l'architecte peut se gourer, ou plutôt, tous les archi se plantent et de toute façon ce n'est pas lui qui est responsable. C'est un peu comme un entraineur d'une équipe de foot, quand tout va bien c'est un dieu, dès que cela foire c'est pas lui qui joue...

Il te faut discuter avec les personnes concernées.

PFB

[chocotte]

C'est quand même dingue de débourser plus de 12% pour payer ces gens et
qu'ils ne soient jamais responsable de rien...

Je m'interroge beaucoup sur ce métier et ces responsabilités !

[Invité]

Hello.

Dans la construction, en tout cas sur Vaud, c'est le maître d'ouvrage qui est responsable, pas l'architecte. de plus, l'architecte a une obligation de moyens et non de résultats (pour la plupart des postes). C'est assez logique, un architecte ne peut garantir un résultat qui dépend d'autres que lui. par exemple, il ne peut garantir que ta maison soit terminée dans les délais fixés au départ vu que ce n'est pas lui qui exécute les travaux, par contre, il doit tout faire pour que cela le soit en contrôlant et en pressant les différentes entreprises. Pour la facture, si ton architecte a pris contact avec toutes les entreprises et artisans et que tous ont répondu que tout avait été payé, ton architecte a fait son boulot, c'est l'entreprise concernée qui n'a pas fait les choses en ordre en oubliant cette facture. Par contre, comme l'écrit PFB, tu devras payer la facture, le délai de prescription est de 5 ans.

[chocotte]

Merci Maidec pour ta réponse.

et effectivement l'émotion passée je comprends bien que je devrait la payer

Pour le moment on a eu aucune nouvelles de l'architecte, nous avons donc
écrit à l'entreprise en leur expliquant la situation afin qu'ils prennent contact avec ce dernier.

Nous avons décidé de laisser quelque peu traîner vu leur retard ...entre les 16 mois avant de faire
la facture et les 3 mois ou elle a traine chez l'architecte....ils attendront un peu du coup...

[Invité]

Hello.

J'y ai repensé : Avec un architecte, normalement, c'est toi qui reçois les factures, tu discutes avec l'architecte pour savoir si les travaux facturés sont OK, tu signes les factures et les donnes à la banque qui paye directement les artisans. Comment ton architecte arrive à te remettre une lettre qui dit que tout le monde a été payé si ce n'est pas lui qui paye?

Avec une EG, là ça joue : Tu verses des tranches à l'EG qui est chargée de payer les entreprises.

C'est pour cette raison qu'avec les EG le risque d'hypothèques légales est plus grand car tu ne sais pas vraiment si tout est payé. D'où l'importance de cette lettre finale.

Cela veut-il dire que tu versais l'argent directement à l'architecte et que c'est lui qui réglait les factures?

Il y a un truc que je ne comprends pas.

[chocotte]

alors on faisait comme ça :
l'architecte faisait les soumissions ensuite il
nous les présentaient.
ensuite signées par nous et l'architecte pour acceptation.
les factures arrivaient chez l'architecte pour contrôle
il signait faisait un bon de paiement que nous signons ensuite
et envoyons à la banque pour paiement.

et à la fin des travaux (enfin 6 mois plus tard...) pour boucler
le crédit de construction l'architecte nous a fait parvenir une lettre
comme quoi toute les entreprises étaient "intégralement" payées....

[Pingu]

Les artisans ont 4 mois dès la fin de leurs travaux pour déposer une hypothèque légale... Passé ce délai, c'est trop tard !
Par contre il pourrait déposer une poursuite, mais vous pouvez y faire opposition et attendre de voir si il fait une requête de main levée...