Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Bonjour,

Nous avons récemment acquis une propriété à Marly dans laquelle nous vivons depuis peu. Nous devrons donc estimer la valeur locative à des fins fiscales. J'ai donc quelques questions à ce sujet.

J'imagine qu'on ne peut pas on réutiliser la même valeur locative que le propriétaire précédent. Est-ce correct?
Doit-on la ré-estimer, dans la mesure où elle dépend de la valeur d'achat? Ou de la valeur vénale? fiscale? Ou que sais-je?

Je me suis laissé dire qu'il est préférable de passer par une fiduciaire. Qu'en pensez-vous? Et pouvez-vous nous recommander une fiduciaire à Fribourg?

Salutations à tous.

Bonjour,

Il est "relativement" facile de calculer sa future valeur locative dans le canton de Fribourg.

1. Remplir le "Questionnaire pour l'estimation des valeurs locatives et fiscales des immeubles non agricoles"
http://www.fr.ch/scc/files/pdf48/QINA_f.pdf


2. Remplir le questionnaire "Situation individuelle"
http://www.fr.ch/scc/files/pdf47/QINA_annexe_f.pdf

Liens:
Site Internet des impôts
http://www.fr.ch/scc/fr/pub/estimation_immeubles.htm

Instructions spéciales sur la manière de remplir le questionnaire pour l’estimation des valeurs locatives et fiscales des immeubles non agricoles
http://www.fr.ch/scc/files/pdf47/instru ... ciales.pdf

Merci pour la réponse très complète.
Mais y'a-t-il moyen de reprendre la valeur locative du propriétaire précédent?
Meilleures salutations.

Un p'tit coup d'fil aux Impôts:

026 305 33 00

Après un petit coup de fil aux impôts, la réponse est non. On ne peut pas reprendre la valeur locative du propriétaire précédent, pour plusieurs raisons:

1. Cette information est confidentielle.
2. Le même formulaire permet de calculer la valeur fiscale, qui dépend de la valeur vénale de l'objet. La valeur vénale a changé depuis que le propriétaire précédent a rempli son formulaire.
3. La façon de mesurer la surface habitable a aussi changé depuis.

Le service des contributions exige donc que je remplisse les 2 formulaires.

Je me suis penché sur le calcul de la valeur locative et fiscale.
Pour cela il faut la valeur vénale. Comment vous avez calculé/obtenu cette valeur?
Si c'est un bâtiment neuf c'est pas forcément le prix de construction et du terrain, je suppose qu'on ne peut pas tellement compter les frais secondaires, taxes et aménagements ?

Je ne vois pas sur les documents d'impôts où l'on demande la valeur vénale ?

jray a écrit :Je me suis penché sur le calcul de la valeur locative et fiscale.
Pour cela il faut la valeur vénale. Comment vous avez calculé/obtenu cette valeur?
Si c'est un bâtiment neuf c'est pas forcément le prix de construction et du terrain, je suppose qu'on ne peut pas tellement compter les frais secondaires, taxes et aménagements ?

birdy a écrit :Je ne vois pas sur les documents d'impôts où l'on demande la valeur vénale ?

Pour le calcul de la valeur locative et fiscale.
A la fin du formulaire il faut additionner la valeur de rendement, la valeur marchande (vénale) et diviser par 3 pour avoir la valeur fiscale.
Dans le canton de Fribourg en tout cas.

Source: https://www.fr.ch/scc/fr/pub/estimation_immeubles.htm (questionnaire, avant-dernier document)

Ah oui ! En fait je l'avais rempli l'an passé pour tester et j'avais mis la valeur du plan financier incluant tous les frais.

Mais bon, le but c'est d'avoir une valeur la plus basse possible, pour ne pas être trop imposé non !

Donc autant essayer de mettre une valeur vénal au minimum.

Dans notre cas, l'employé du service des contributions m'avait dit d'indiquer le prix d'achat comme valeur vénale.
Nous n'avons pas construit, mais acheté une propriété bâtie il y a 28 ans.