Facture corrigée manuellement par l'architecte

[Syb74]

Bonjour,

Nous avons reçu la facture de notre maçon concernant notre accès et nous sommes à plus de Fr 100,000.- de différence par rapport au devis.
L'architecte est en train de recalculer le tout et de discuter avec le maçon mais en attendant le maçon voudrait qu'on paye un accompte.
L'architecte a donc modifier la facture manuellement et mentionné seulement le montant de l'accompte.
Petite question, si nous payons l'accompte sur la base de cette facture cela veux-t-il dire que nous acceptons le montant mentionné sur la facutre ???

Nous sommes d'accord de payer l'accompte car le travail a été effecture mais certainement pas le montant mentionné sur la facture et je voudrais pas me retrouver avec Fr 100K a payer en plus car c'est juste IMPOSSIBLE.

Merci pour votre aide.

[Alsa Inside]

100k c'est énorme comme dépassement... Le maçon aurait dû t'avertir avant de continuer les travaux que le montant du devis allait être largement dépassé, il aurait même dû te faire un deuxième devis... Imagine que faute d'argent tu ne peux pas continuer... Moi à ta place je paierais pas d'accompte avant d'avoir appelé mon avocat pour savoir s'il y a matière à réclamation ou pas, parceque changer le montant à la main sans l'accord du maçon, bah ça compte pour rien... Le devis signé est un contrat entre 2 parties, si le maçon s'est trompé dans ses calcules, c'est sa faute.

[Alsa Inside]

J'ai trouvé ça, peut-être un début de réponse...

Le contrat d’entreprise (art. 363 à 379 CO)

Celui qui fait réparer une voiture, un appareil frigorifique, qui commande un costume sur mesure ou fait construire une maison conclut un contrat d'entreprise. C'est un contrat par lequel une des parties (l'entrepreneur) s'engage à exécuter un ouvrage moyennant un prix que l'autre partie (le maître de l'ouvrage) s'engage à lui payer.

Lors d'un tel contrat, pour une réparation simple par exemple, il arrive qu'on ne parle pas du prix. Si le réparateur exige un prix exagéré, il devra prouver que ce montant correspond bien à la valeur de son travail et de ses dépenses. Il ne peut donc pas fixer un prix fantaisiste.

Pour une réparation ou une commande importante, il est préférable, cependant, de demander un devis écrit précisant les travaux à effectuer et le prix à payer. En principe, un devis ne devrait pas être dépassé de plus de 10%, à moins que le calcul des coûts soit particulièrement difficile. En cas de dépassement de devis de plus de 10%, le client pourra demander une diminution du prix, voire se départir du contrat. Les devis importants et détaillés peuvent être facturés au client.

S'il y a retard dans l'exécution, le client peut résilier le contrat après avoir donné un délai à l'entrepreneur.

Tant que l'ouvrage n'est pas terminé, le client peut résilier le contrat en payant le travail déjà fait et en indemnisant l'entrepreneur.

La garantie est la même que pour la vente.

[cris1977]

Bon normalement le maçon doit avertir la DT/architecte lorsque que le dépassement est de 10-20% de plus que l'offre, je crois, je ne suis pas sûr!
Ensuite l'entreprise de maçonnerie doit effectuée un métré des travaux concernant la partie béton, armature, coffrage et les faire contrôler par le bureau d'ingénieur. Et ensuite envoyé à la DT.
La partie métrée de la maçonnerie doit être contrôlée par l'architecte. Une fois que tout est ok entre l'ingénieur, l'architecte/DT et l'entreprise de maçonnerie, ceux-ci doivent être signée par tout le monde.
Bon en même temps l'architecte aurait dût vous prévenir du dépassement lors du contrôle des métrés!
L'entreprise de maçonnerie à tout à fait le droit de vous demander un acompte, étant donné que les travaux ont été effectué, mais il faut parler avec votre architecte concernant la facture finale! C'est énorme 100'000CHF de PV.
Car si vous ne payez pas l'entreprise de maçonnerie peut déposé une hypothèque légale...ce qui engendrera le blocage du chantier!

[Syb74]

Merci à tous pour vos réponses.

En fait on avait fait plusieurs soumission au maçon et uniquement adjuger la dernière qui était dans notre budget.
Apparement le maçon a fait sa facture finale selon la 1er soumission. L'architecte a recaculer les métrés et a contester la facture, pour le moment ils sont en pleines discussion.
Mais bon je trouve un peu gros que le maçon fasse une facture pour arriver au montant de la soumission et non en fonction du travail effectué....

Par contre j'ai regarder avec un avocat et il m'a dit que je pouvais payer un accompte sur la facture, cela ne veux pas dire que j'accepte le montant de la facture.
Il m'a d'ailleur conseiller de le faire pour montrer que l'on reconnais que le travail a été effectuer mais que nous ne sommes pas d'accord sur le montant final. Il m'a dit que si le maçon dépose une hypothèque légal ce genre de "geste" pourrait aider à la levé.

Enfin bref, moi qui pensait en avoir fini... il faut continuer à se battre.