Supression taxe abri PC

flo1981 · Messagepar **flo1981** » dim. 10 avr. 2011 20:58

Hello,
j'ai appris que la taxe pour les abris PC allait être supprimée.
Savez-vous quand ce changement aura lieu?
merci d'avance et bonne soirée!

lebendre · Messagepar **lebendre** » dim. 10 avr. 2011 21:07

Je ne sais pas, mais je rajoute une petite question qui découle de cette suppression: si on a un abri dans une maison individuelle, est-ce qu'on est censé le garder comme tel ou bien on pourra en faire ce qu'on désire?

coucoufele · Messagepar **coucoufele** » lun. 11 avr. 2011 01:49

http://www.tsr.ch/info/suisse/3005564-l ... oires.html
http://lenouvelliste.ch/fr/news/edito/t ... a-0-257859

C'est donc passé au national, mais il faut attendre juin, et le passage devant le conseil des Etats : pas gagné !

Et d'après le premier article, si ça passe, il n'y aura plus besoin d'entretenir : donc on pourra faire ce qu'on veut de son abri...

lebendre · Messagepar **lebendre** » lun. 11 avr. 2011 13:30

coucoufele a écrit :http://www.tsr.ch/info/suisse/3005564-l ... oires.html

Par 148 voix contre 17, les députés ont par ailleurs précisé que les abris privés étaient désormais exempts de l'obligation d'entretien par leur propriétaire.

Merci pour le lien. Attendons donc l'avis du conseil des Etats.

flo1981 · Messagepar **flo1981** » lun. 11 avr. 2011 13:33

merci pour les liens.
Du coup, si je démarre un projet de construction des les prochaines semaines / mois, je devrais encore payer cette taxe...

Invité · Messagepar **Invité** » lun. 11 avr. 2011 14:15

Vu l'affaire du Japon, peut être que la seconde chambre ne va pas entériner la loi

didibusz · Messagepar **didibusz** » mer. 25 mai 2011 08:51

étrange... j'ai publié un message et rien ne s'affiche... Donc... je disais qu'il vaut mieux téléphoner au responsable de la Protection civile de la région dans laquelle tu habites car ce sont eux qui sont le plus au courant.

Lamie777 · Messagepar **Lamie777** » mer. 20 juil. 2011 16:27

Bonjour
Personnellement, je me suis adressée au Service de la sécurité civile et militaire, Gollion, CP 80 - 1305 Penthalaz ( 021 316 50 75).
J'ai eu des informations très claires. La construction d'un abri n'est pas nécessaire, mais il faut payer une taxe de CHF 1'500.-- par pièce habitable de la maison au titre de remplacement abri PC, pour vous assurer une place dans un abri public.
Voilà, j'espère que cela vous aidera.
Lamie777

schmuks · Messagepar **schmuks** » mer. 20 juil. 2011 19:41

j'ai demandé au canton du Valais et rien entre en vigueur avant 2012

vitra · Messagepar **vitra** » mar. 3 janv. 2012 09:14

fukoshima est passé par là...

http://www.tsr.ch/info/suisse/3178272-l ... is-pc.html

en 2010 ça m'avait coûté 5000 chf

encore un impôt déguisé...

mais bon en principe le privé ne devrait plus payer autant :

http://www.swissinfo.ch/fre/nouvelles_a ... d=30414560
http://www.hausinfo.ch/home/fr/batiment ... mique.html

Forum romand de la Construction et de la Rénovation

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