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Supression taxe abri PC
Publié : dim. 10 avr. 2011 20:58
par flo1981
Hello,
j'ai appris que la taxe pour les abris PC allait être supprimée.
Savez-vous quand ce changement aura lieu?
merci d'avance et bonne soirée!
Re: Supression taxe abri PC
Publié : dim. 10 avr. 2011 21:07
par lebendre
Je ne sais pas, mais je rajoute une petite question qui découle de cette suppression: si on a un abri dans une maison individuelle, est-ce qu'on est censé le garder comme tel ou bien on pourra en faire ce qu'on désire?
Re: Supression taxe abri PC
Publié : lun. 11 avr. 2011 01:49
par coucoufele
http://www.tsr.ch/info/suisse/3005564-l ... oires.html
http://lenouvelliste.ch/fr/news/edito/t ... a-0-257859
C'est donc passé au national, mais il faut attendre juin, et le passage devant le conseil des Etats : pas gagné !
Et d'après le premier article, si ça passe, il n'y aura plus besoin d'entretenir : donc on pourra faire ce qu'on veut de son abri...
Re: Supression taxe abri PC
Publié : lun. 11 avr. 2011 13:30
par lebendre
Par 148 voix contre 17, les députés ont par ailleurs précisé que les abris privés étaient désormais exempts de l'obligation d'entretien par leur propriétaire.
Merci pour le lien. Attendons donc l'avis du conseil des Etats.
Re: Supression taxe abri PC
Publié : lun. 11 avr. 2011 13:33
par flo1981
merci pour les liens.
Du coup, si je démarre un projet de construction des les prochaines semaines / mois, je devrais encore payer cette taxe...

Re: Supression taxe abri PC
Publié : lun. 11 avr. 2011 14:15
par Invité
Vu l'affaire du Japon, peut être que la seconde chambre ne va pas entériner la loi

Re: Supression taxe abri PC
Publié : mer. 25 mai 2011 08:51
par didibusz
étrange... j'ai publié un message et rien ne s'affiche... Donc... je disais qu'il vaut mieux téléphoner au responsable de la Protection civile de la région dans laquelle tu habites car ce sont eux qui sont le plus au courant.
Re: Supression taxe abri PC
Publié : mer. 20 juil. 2011 16:27
par Lamie777
Bonjour
Personnellement, je me suis adressée au Service de la sécurité civile et militaire, Gollion, CP 80 - 1305 Penthalaz ( 021 316 50 75).
J'ai eu des informations très claires. La construction d'un abri n'est pas nécessaire, mais il faut payer une taxe de CHF 1'500.-- par pièce habitable de la maison au titre de remplacement abri PC, pour vous assurer une place dans un abri public.
Voilà, j'espère que cela vous aidera.
Lamie777
Re: Supression taxe abri PC
Publié : mer. 20 juil. 2011 19:41
par schmuks
j'ai demandé au canton du Valais et rien entre en vigueur avant 2012

Re: Supression taxe abri PC
Publié : mar. 3 janv. 2012 09:14
par vitra