Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Hello!

J'ai un problème concernant la succession pour le terrain que mon père doit nous céder...

Nous allons construire la maison à deux avec ma copine mais nous ne sommes pas encore mariés...

Le problème est qu'on aimerait mettre le projet à nos 2 noms pour que nous soyons les 2 propriétaires mais pour la succession du terrain on se prend une gifle au niveau des impôts...(6'000.- env)
Par contre si je suis seul propriétaire il n'y a pas ce problème mais ça ne convient pas à ma copine et je la comprend...

Est-ce que qqun s'est retrouvé dans la même situation ou qqun a une solution à ce problème?

Merci d'avance pour votre aide!

Gexo

Demande-là en mariage!

Ouai c'est la seule solution si tu ne veut pas être seul propriétaire et éviter les impôts. Sinon tu prends à ton nom et elle ne se porte "que" codébitrice solidaire. Mais dans ce cas elle pourrait en effet se sentir lésée. Elle devrait payer sans être propriétaire.

Un gros diamant ça coute moins de 6'ooo.-

Bonne suite

Ce n'est pas possible d'hériter le terrain, puis dans un 2ème temps de commencer le projet aux deux noms ?
Tu amènes le terrain comme fonds propres.

ça revient au même que pour un couple marié dont l'un des deux paierait plus voire l'intégralité des fonds propres mais dont le projet est quand même à 50/50 (ça plait ensuite aux avocats qui peuvent s'amuser avec les comptes lors du divorce, à 300.- de l'heure)

Merci pour vos réponse!

Je me suis encore renseigner aujourd'hui aurpès du cantons...

Alors si on met le terrain uniquement à mon nom et que par la suite pendant les travaux on change et on met les 2 comme propriétaire ça ne change rien au problème...
et le montant sera même plus élevé que prévu car il m'ont dit que c'était 25% d'impôts sur la moitié de la valeur du terrain donc un gros saladier....

Oups !je ne fais plus partie de ce forum sauf que l'admin ne veut pas le comprendre !!!

Malheureusement ce n'est pas si simple. .. la construction doit obligatoirement avoir le même propriétaire que le terrain. ..

Bonjour.

Il n'y a pas d'impôt sur la donation pour le conjoint ou le partenaire enregistré du défunt ou du donateur.

Sur Vaud, c'est l'art. 20, alinéa e. de la loi concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les
successions et donations (648.11).

Autrement dit, sans mariage ou partenariat enregistré, vous êtes considérés comme des "personnes non apparentées" et c'est le pire tarif qui s'applique, par exemple pour 50 000.-, le canton prend 20,988% + la commune qui prend généralement 1.- pour 1.- soit également 20,988%, ce qui donne près de 44% d'impôts.