Impôts sur les mutations

Les frais annexes sont tous les frais qui ne font pas partie du bâtiment ou de l'aménagement extérieur, par exemple: frais de notaire, cédule, honoraires, Taxes (PCi, raccordement, etc...) etc...
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mg14
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Impôts sur les mutations

Messagepar mg14 » ven. 20 juin 2014 19:31

Bonjour!

J'aurais une question concernant les impôts sur les mutations...

Nous allons commencer la construction de notre maison, mais à quel moment devons nous payer ces impôts? Est-ce au début de la construction, ou est-ce la date de remise des clés à la fin de la construction qui fait foi?

Merci pour votre aide!

Arkip
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Re: Impôts sur les mutations

Messagepar Arkip » sam. 21 juin 2014 00:41

Tu parles bien des droits de mutation ?

Ca se paie au moment de la signature chez le notaire
14.02.2014 - achat du terrain
1.07.2014 - signature EG
8 août 2014 - mise à l'enquête
17.10.2014 - permis de construire
31.10.2014 - début des travaux
14.04.2015 - sous toit
11.05. 2015 - chapes

8 août 2015... déménagement !


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