Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Bonjour!

J'aurais une question concernant les impôts sur les mutations...

Nous allons commencer la construction de notre maison, mais à quel moment devons nous payer ces impôts? Est-ce au début de la construction, ou est-ce la date de remise des clés à la fin de la construction qui fait foi?

Merci pour votre aide!

Tu parles bien des droits de mutation ?

Ca se paie au moment de la signature chez le notaire