Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Bonjour à tous !

Nous avons déjà trouvé des gens sympathiques pour nous racheter une partie de notre parcelle . Ils aimeraient signer une promesse de vente car ils ne veulent pas laisser passer cette opportunité, je les comprends.
Le problème est que le fractionnement de la parcelle se trouve avec notre projet à la commune pour la demande de permis de construire. Les bornes ne sont dopnc pas encore posées.
Mes questions:
1. Peut-on déjà faire une promesse de vente ?
2. Comment fait-on une promesse de vente ?
3. Quelle est la valeur d'une promesse de vente ? Peut-on ou t'ils se rétracter ?

Mille merci pour vos éclairages !

Hello.

pour 1 et 2, je peux pas vraiment te répondre, mais je te dirais que ça se fait chez le notaire... En fait, j'imagine ça comme un contrat de vente soumis à conditions.

POur la question 3, ben ça dépend des conditions établies. Mais tu peux mettre les conditions que tu veux pour autant qu'elles aient du sens (par exemple, que la mise à l'enquête passe la rampe... dansl e cas contraire le contrat est caduque... Ca se fait pour les promesses de vente de terrain. Ca évite les surprises.

Jette un œil sur ce site : http://www.notaires-geneve.ch/pdf/press ... -02-13.pdf.

Si j'ai bien compris :

1. Peut-on déjà faire une promesse de vente ? Je dirai oui. Mais il faut absolument bien spécifier les conditions, comme l'approbation par toutes les autorités du plan de fractionnement.
2. Comment fait-on une promesse de vente ? Devant notaire si le contrat final doit être fait devant notaire. Ce qui est le cas pour un transfert immobilier.
3. Quelle est la valeur d'une promesse de vente ? Peut-on ou t'ils se rétracter ? C'est tout ce qu'il y a d'officiel!Un juge peut forcer les parties à tenir leurs promesses si les conditions suspensives ne sont pas remplies.

Merci bien de vos réponses Maidec et Akim !

Je m'en vais téléphoner à notre cher notaire demain pour savoir si on peut déjà faire une promesse de vente sous conditions. Mais j'y pense... les frais de notaires seront pour notre pomme si la commune/canton ne signe pas notre fractionnement. Aïe aïe...
A moins qu'une autre solution existe .... Comme attendre l'approbation de tous ces gens... A méditer dans mon sommeil de cette nuit.

Ben voilà ! On a téléphoné au notaire et en effet la promesse de vente ne se fait que devant lui. Il a expliqué que dans notre cas il s'agisait d'une "vente à terme au conditionnel". C'est du... peut-être... si, si .....
Aujourd'hui, je me retrouve avec deux personnes désireuses d'acheter notre bout de parcelle, je ne pensaia pas que ça irait si vite....quel est le temps raisonnable que je peux leur faire patienter pour notre prise de décision
Ca me met mal à l'aise d'ailleurs car je serais obligée de décevoir quelqu'un et je déteste ça

Prend le temps qu'il te faut, peut être que certains renonceront et comme ça ce n'est pas toi qui les décevra

Et peut etre que ca arrange certaines personnes d'attendre un peu, ca leur laisse le temps de bien réflechir à ce qu ils souhaitent. Si tes futurs voisins veulent vraiment cette parcelle, ils auront la patience d'attendre, et ca te prouvera qu ils sont vraiment désireux d'habiter la !

Vous êtes les voix de la raison
Je vais prendre vos conseils à la lettre et les faire gentillement patienter, pas trop longtemps et on verra.
En espèrant que l'un deux se désiste, autrement ...