Messagepar archijuritech » mar. 12 janv. 2016 17:45
Bonjour,
Que voulez-vous dire par (Taxe cadastrale)...
En ce qui concerne le canton de Vaud, les taxes communales sont clairement mentionnées dans les différents règlements et doivent normalement figurer dans le plan de financement de votre construction (frais d'enquête, publication FAO et autre, taxe pour le raccordement au réseau d'eau, taxe pour le raccordement aux collecteurs communaux, permis d'habiter, etc.).
Les taxes (cantonales), soit l'impôt foncier ne vous sera facturé vraisemblablement que l'année prochaine si vous venez d'aménager dans votre bâtiment. Cette taxe fait l'objet d'une décision du Registre Foncier qui vous sera adressée pour accord.
Si cela concerne la facture du géomètre qui a l'obligation de procéder à un relevé de votre bâtiment après travaux pour l'inscription de celui-ci au Registre Foncier, ce montant aurait également du figurer dans le plan de financement de votre construction.
Merci de compléter éventuellement la définition de "Taxe cadastrale" pour réponse plus circonstanciée.
Bonne suite