Bonjour,
J ai une question sur le rachat de places protégées ( PCi ).
J ai le projet de faire une déconstruction d'une maison des années 70. Suite à la déconstruction, une villa familiale sera reconstruite sur l emplacement. La nouvelle construction sera de taille inférieur à l'ancienne.
Je viens de recevoir mon permis de construire avec une facture de 3 X 800.- 2400.- pour le rachat de places protégées.
Est ce bien correct de taxer ces places pour une maison qui existait déjà ?