Frais de notaires

Les frais annexes sont tous les frais qui ne font pas partie du bâtiment ou de l'aménagement extérieur, par exemple: frais de notaire, cédule, honoraires, Taxes (PCi, raccordement, etc...) etc...
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Naganda
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Lieu du projet : Châtel-Saint-Denis
Type de projet : Aucun
architecte : Petite entreprise générale locale
EG/Architecte : WAMACO
Description du projet : Maison toit plat sur 2 niveaux totalement excavée, env 80m2 au sol...
Localisation : Vaud mais construit sur Fribourg

Re: Frais de notaires

Messagepar Naganda » mer. 18 mai 2011 15:37

En fait rien a voir entre le prêt et la signature, il faut que tu achète le terrain indépendamment de la maison, pour ne payer que les frais sur le terrain.

En fait l'acte de vente doit concerner le terrain, la manière dont tu le paye n'intervient pas...
Permis de construire reçu le 2 novembre 2011
Fin du terrassement prévu le 27 avril 2012
Béton maigre le 30 avril
Charpente le 11 juin
Remise des clés Octobre 2012

Invité

Re: Frais de notaires

Messagepar Invité » mer. 18 mai 2011 16:09

Quelques précisions. C'est la mutation que tu payes soit sur le terrain, soit sur le tout. Les autres frais (émoluments RF, honoraires notaire, gain immobilier, cédule, etc.) se payent pour chaque opération (acte). La mutation est un impôt qui, sur Vaud, est de 2,2% pour le canton et d'au maximum 50 cts/franc perçut par le canton, pour les communes. Soit, dans la très grande majorité des cas, 3,3% de la valeur du transfert. Sur Vaud, tu payes la mutation sur le tout que si le terrain est vendu avec un projet de construction par la même entité. C'est ce qu'on appelle la vente sur plan avec finitions au gré de l'acheteur. C'est différent si tu achètes un terrain avec mandat, mais que tu as le choix de la construction et du calendrier. Bref, il faut qu'il y aie des actes de vente séparés (contrat de construction) pour le terrain et la construction pour ne payer la mutation que sur le terrain.

Certains cantons perçoivent la mutation (ou autres dénominations) sur le tout quel que soit la manière d'acheter.

Plus de renseignements ici : http://www.fiscaswiss.ch/cmsFiles/Fisca ... tation.pdf

Takamaka
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Re: Frais de notaires

Messagepar Takamaka » mer. 18 mai 2011 17:47

Merci beaucoup c'est clair maintenant


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