Frais Notaire - Document

[classic25]

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[flo1981]

Voici ce qui est noté sur le l'acte d'achat de la maison :

Frais --------------------------------------------------------------------------------------------
Sans préjudice à la solidarité légale des parties, les frais de notaire et de
registre foncier afférents au présent acte, à la réquisition de transfert, ainsi que les droits
de mutation sont à la charge de l’acquéreur. ---------------------------------------------------------
Conformément aux dispositions légales sur les droits de mutation (LMSD
art 62 a) l’acquéreur s’oblige à consigner en mains du notaire stipulateur,
simultanément au paiement du prix de vente indiqué ci-dessus, un montant égal à 3,3%
(trois virgule trois pour cent) du prix de vente, ainsi qu’une provision destinée au
paiement des frais de Registre foncier, droits de timbre, notaire et TVA. ---------------------

Est ce que d'après vous, ces frais semblent dans la moyenne du canton de Vaud ?

Et donc, pour une maison de 700'000.-, ça fait combien à débourser à votre avis ?

Salut, sur Vaud il faut compter environ 5% du prix de vente total, soit 35'000.- dans ton cas.

[Invité]

Sur le site des Notaires vaudois, pour une vente à terme de 700 000.-, ça donne :

Résultat estimatif pour une vente à terme (VD)

Valeur de l'objet : 700'000.00
Emolument de l'acte : 3'360.00
TVA : 268.80
Emolument du registre foncier : 1'150.00
Droits de mutation : 23'100.00
Total : 27'878.80

S'ajoutent :
* Les débours (poste, téléphones, fournitures, extraits du Registre foncier,...)
* Les honoraires (entretiens, correspondances, requêtes, copie, projets,...)

Parfois, il faut encore compter avec des frais supplémentaires liés aux actes.

Gain immobilier : Lors d'un transfert immobilier, le vendeur devra en plus s'acquitter de l'impôt sur le gain immobilier.

Résultat estimatif pour une vente directe (VD)

Valeur de l'objet : 700'000.00
Emolument de l'acte : 2'800.00
TVA : 224.00
Emolument du registre foncier : 1'150.00
Droits de mutation : 23'100.00
Total : 27'274.00

S'ajoutent :
* Les débours (poste, téléphones, fournitures, extraits du Registre foncier,...)
* Les honoraires (entretiens, correspondances, requêtes, copie, projets,...)

Parfois, il faut encore compter avec des frais supplémentaires liés aux actes.

Gain immobilier : Lors d'un transfert immobilier, le vendeur devra en plus s'acquitter de l'impôt sur le gain immobilier.


Pour les honoraires, il faut demander directement à ton notaire, car sur Vaud ce sont des libéraux et donc il n'y a pas de tarif unique.