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Frais Notaire - Document
Publié : jeu. 26 mai 2011 16:27
par classic25
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Re: Frais Notaire - Document
Publié : jeu. 26 mai 2011 17:10
par flo1981
classic25 a écrit :Voici ce qui est noté sur le l'acte d'achat de la maison :
Frais --------------------------------------------------------------------------------------------
Sans préjudice à la solidarité légale des parties, les frais de notaire et de
registre foncier afférents au présent acte, à la réquisition de transfert, ainsi que les droits
de mutation sont à la charge de l’acquéreur. ---------------------------------------------------------
Conformément aux dispositions légales sur les droits de mutation (LMSD
art 62 a) l’acquéreur s’oblige à consigner en mains du notaire stipulateur,
simultanément au paiement du prix de vente indiqué ci-dessus, un montant égal à 3,3%
(trois virgule trois pour cent) du prix de vente, ainsi qu’une provision destinée au
paiement des frais de Registre foncier, droits de timbre, notaire et TVA. ---------------------
Est ce que d'après vous, ces frais semblent dans la moyenne du canton de Vaud ?
Et donc, pour une maison de 700'000.-, ça fait combien à débourser à votre avis ?
Salut, sur Vaud il faut compter environ 5% du prix de vente total, soit 35'000.- dans ton cas.
Re: Frais Notaire - Document
Publié : ven. 27 mai 2011 12:46
par Invité
Sur le site des Notaires vaudois, pour une vente à terme de 700 000.-, ça donne :
Résultat estimatif pour une vente à terme (VD)
Valeur de l'objet : 700'000.00
Emolument de l'acte : 3'360.00
TVA : 268.80
Emolument du registre foncier : 1'150.00
Droits de mutation : 23'100.00
Total : 27'878.80
S'ajoutent :
* Les débours (poste, téléphones, fournitures, extraits du Registre foncier,...)
* Les honoraires (entretiens, correspondances, requêtes, copie, projets,...)
Parfois, il faut encore compter avec des frais supplémentaires liés aux actes.
Gain immobilier : Lors d'un transfert immobilier, le vendeur devra en plus s'acquitter de l'impôt sur le gain immobilier.
Résultat estimatif pour une vente directe (VD)
Valeur de l'objet : 700'000.00
Emolument de l'acte : 2'800.00
TVA : 224.00
Emolument du registre foncier : 1'150.00
Droits de mutation : 23'100.00
Total : 27'274.00
S'ajoutent :
* Les débours (poste, téléphones, fournitures, extraits du Registre foncier,...)
* Les honoraires (entretiens, correspondances, requêtes, copie, projets,...)
Parfois, il faut encore compter avec des frais supplémentaires liés aux actes.
Gain immobilier : Lors d'un transfert immobilier, le vendeur devra en plus s'acquitter de l'impôt sur le gain immobilier.
Pour les honoraires, il faut demander directement à ton notaire, car sur Vaud ce sont des libéraux et donc il n'y a pas de tarif unique.