Règlements hauteur haies

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mg14
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Règlements hauteur haies

Messagepar mg14 » dim. 12 avr. 2015 16:01

Bonjour,

Savez-vous où est-ce que l'on peux trouver les règlements concernant les hauteurs à respecter pour les haies et les distances entre les voisins notamment?

Merci!

Utilisateur supprimé

Re: Règlements hauteur haies

Messagepar Utilisateur supprimé » dim. 12 avr. 2015 17:12

En principe dans le règlement communal, sauf si tu es en bordure de route cantonale et là, le droit cantonal pourrait s'appliquer.

Arkip
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Re: Règlements hauteur haies

Messagepar Arkip » dim. 12 avr. 2015 17:21

C'est le règlement de police communal qui gère ça même.
14.02.2014 - achat du terrain
1.07.2014 - signature EG
8 août 2014 - mise à l'enquête
17.10.2014 - permis de construire
31.10.2014 - début des travaux
14.04.2015 - sous toit
11.05. 2015 - chapes

8 août 2015... déménagement !

mg14
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Re: Règlements hauteur haies

Messagepar mg14 » dim. 12 avr. 2015 17:27

Super merci pour vos réponses rapides! Je vais passer à la commune demain alors...


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