Réparation route privée- goudronnage qui paie?

Jardin, terrasse, piscine etc... tout ce qui n'entre pas dans votre maison
Règles du forum
Ce forum est réservé aux discussions sur le thème de l'aménagement extérieur. Tout autre sujet sera déplacé ou supprimé.
schmuks
Messages : 126
Inscription : lun. 28 mars 2011 08:22
Pays : Suisse
Lieu du projet : Valais
Type de projet : Construction
architecte : Petite entreprise générale locale
Date estimée de remise des clés : 28 février 2012
Description du projet : Permis de construire reçu le 21 avril 2011 :)
Début des travaux le 16.05.11!
Type d'utilisateur: : Particulier

Réparation route privée- goudronnage qui paie?

Messagepar schmuks » jeu. 4 mars 2021 15:37

Bonjour à tous,
Nous avons construit il y a 10 ans notre maison sur une parcelle avec une route privée.
Maintenant nous utilisons cette route privée pour arrivé chez nous. Notre voisine également pour arrivé chez elle :)
Selon les plan la route est au 3/4 sur notre parcelle et 1/4 chez elle.
Nous devons changer une bande de goudron abimé par le gel et le dégèle de environ 15 m2 qui se trouve sur notre morceau de route. (qu'elle utilise tous les jours pour rentrer chez elle)
Est-ce que je peux lui demander de payer un partie selon vous ou non?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mel.

schmuks
Messages : 126
Inscription : lun. 28 mars 2011 08:22
Pays : Suisse
Lieu du projet : Valais
Type de projet : Construction
architecte : Petite entreprise générale locale
Date estimée de remise des clés : 28 février 2012
Description du projet : Permis de construire reçu le 21 avril 2011 :)
Début des travaux le 16.05.11!
Type d'utilisateur: : Particulier

Re: Réparation route privée- goudronnage qui paie?

Messagepar schmuks » jeu. 25 mars 2021 14:46

Personne?
A qui est-ce que je me renseigner?

squizer
Messages : 1
Inscription : mar. 11 mai 2021 13:33
Pays : Suisse
Type de projet : Construction
architecte : Petite entreprise générale locale
Type d'utilisateur: : Particulier

Re: Réparation route privée- goudronnage qui paie?

Messagepar squizer » mar. 11 mai 2021 13:47

Bonjour,

Je tombe sur cette question tardivement et par hasard, mais ça pourrait aider d'autre personnes également.

A minima votre commune devrait pouvoir vous renseigner, au pire vous demandez une devis à un artisan ou une société et vous en profitez pour leur poser la question.

N'étant pas juriste la suite de ma réponse n'a rien de légal, mais la logique voudrait que:
1) Si la route était complètement sur votre parcelle, la voisine aurait simplement un droit de passage et la réparation de la route vous incomberait totalement;
2) Comme la route est partagée entre 2 propriétaires, la réparation de l'objet incombe fort probablement aux 2, au prorata de la répartition, à savoir 75/25. Et je parle bien d'un objet car peu importe de la parcelle sur laquelle se situe le dégât, c'est la route qui est à refaire.
3) Vérifier avec votre assurance immobilière si des dégâts de gel ne pourrait pas être pris en compte par cette dernière.

Bon travaux


Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 4 invités