non conformité des plans d'aménagement de la parcelle
Publié : jeu. 4 oct. 2012 19:00
Bonjour!
Notre maison a été construite sur un terrain vendu par notre commune et l'acte de vente stipulait que le terrain serait aménagé, et ceci conformément aux plans tels que désignés dans l'annexe. De plus aucune servitude ne se trouve sur notre terrain. Mais... après construction, nous avons fini par constater que des regards pour l'eau se trouvent en partie sur notre terrain (pile poil sur notre limite), alors qu'ils devaient se trouver selon les plans sur le terrain de nos voisins. Premier problème: une difficulté à poser nos clôture qui passent dessus, deuxième problème, la commune pense que ces regards servent également aux voisins, ce qui selon moi va à l'encontre du fait que le terrain était vendu sans servitude. A savoir également que de l'autre côté du terrain un autre tuyau passe tout le long sous notre limite et même carrément chez nous alors que ce n'était pas non plus prévu, faut oublier l'idée d'une haie avec des racines baladeuses.
Nous nous sommes adressés à la commune pour faire déplacer ces regards et quelques mois plus tard nous obtenons enfin une réponse, ils ne les déplaceront pas, "des regards ne sont pas gênants", et nous pouvons mettre nos clôtures à condition de laisser un espace pour l'ouverture des regards.
. Sauf que faut déjà trouver l'endroit pour planter le poteau de clôture et que laisser un espace dessous alors que le but est justement d'empêcher un peu l'accès aux chiens et chats, ça m'énerve. Et puis nous avions pris ce terrain parce qu'il n'y avait pas de servitude... Ensuite, nous voulons dans quelques années construire un petit mur (bien entendu mis à l'enquête) à la place de la clôture, mais avec les regards, ça va pas le faire.
Bref, que pouvons-nous faire? Je me trompe peut-être mais j'ai l'impression que la commune a fait une erreur et qu'ils essaient juste de se débarrasser du problème. Pouvons-nous recourir quelque part?
Merci d'avance pour vos réponses.
Notre maison a été construite sur un terrain vendu par notre commune et l'acte de vente stipulait que le terrain serait aménagé, et ceci conformément aux plans tels que désignés dans l'annexe. De plus aucune servitude ne se trouve sur notre terrain. Mais... après construction, nous avons fini par constater que des regards pour l'eau se trouvent en partie sur notre terrain (pile poil sur notre limite), alors qu'ils devaient se trouver selon les plans sur le terrain de nos voisins. Premier problème: une difficulté à poser nos clôture qui passent dessus, deuxième problème, la commune pense que ces regards servent également aux voisins, ce qui selon moi va à l'encontre du fait que le terrain était vendu sans servitude. A savoir également que de l'autre côté du terrain un autre tuyau passe tout le long sous notre limite et même carrément chez nous alors que ce n'était pas non plus prévu, faut oublier l'idée d'une haie avec des racines baladeuses.
Nous nous sommes adressés à la commune pour faire déplacer ces regards et quelques mois plus tard nous obtenons enfin une réponse, ils ne les déplaceront pas, "des regards ne sont pas gênants", et nous pouvons mettre nos clôtures à condition de laisser un espace pour l'ouverture des regards.
. Sauf que faut déjà trouver l'endroit pour planter le poteau de clôture et que laisser un espace dessous alors que le but est justement d'empêcher un peu l'accès aux chiens et chats, ça m'énerve. Et puis nous avions pris ce terrain parce qu'il n'y avait pas de servitude... Ensuite, nous voulons dans quelques années construire un petit mur (bien entendu mis à l'enquête) à la place de la clôture, mais avec les regards, ça va pas le faire.Bref, que pouvons-nous faire? Je me trompe peut-être mais j'ai l'impression que la commune a fait une erreur et qu'ils essaient juste de se débarrasser du problème. Pouvons-nous recourir quelque part?
Merci d'avance pour vos réponses.