Contruction d'un mur le long d'un droit de passage
Publié : mer. 27 févr. 2013 08:35
Le terrain de ma maison est en pente. Afin de gagner un petit peu de surface plate, je souhaite construire un mur d'env. 2m de haut le long d'une route d'accès carrossable privée qui passe sur mon terrain (servitude) au bénéfice d'un de mes voisin.
J'ai téléphoné à la commune afin de connaitre les réglements en la matière. Cette dernière m'a communiqué que les règles à réspecter étaient les mêmes que pour une route de même dimension publique, bien que ce chemin soit situé sur ma propriété. C'est à dire: respecter une distance à la route de moitié de la hauteur du mur, mais au minimum 50 cm. Dans mon cas : respecter une distance de 1m par rapport au chemin d'accès.
Beaucoup de personnes m'ont dit qu'elles trouvaient cela étrange, du fait que la route carrossable est située sur ma propriété , qu'elle est d'intérêt privée et dessert une seule maison uniquement.
Je ne connais malheureusement pas les règles en la matière. Le réglement communale se réfère à la loi sur les routes. Quelqu'un peut-il m'aider à ce sujet sur ce que je suis en droit de faire/ne pas faire ?
Merci d'avance
J'ai téléphoné à la commune afin de connaitre les réglements en la matière. Cette dernière m'a communiqué que les règles à réspecter étaient les mêmes que pour une route de même dimension publique, bien que ce chemin soit situé sur ma propriété. C'est à dire: respecter une distance à la route de moitié de la hauteur du mur, mais au minimum 50 cm. Dans mon cas : respecter une distance de 1m par rapport au chemin d'accès.
Beaucoup de personnes m'ont dit qu'elles trouvaient cela étrange, du fait que la route carrossable est située sur ma propriété , qu'elle est d'intérêt privée et dessert une seule maison uniquement.
Je ne connais malheureusement pas les règles en la matière. Le réglement communale se réfère à la loi sur les routes. Quelqu'un peut-il m'aider à ce sujet sur ce que je suis en droit de faire/ne pas faire ?
Merci d'avance