Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Nous sommes actuellement sur un projet de maison jumelée. L'accès pour les voiture que l'architecte a dessiné sur son plan ne nous convient pas et nous avons demandé à le modifier.

Actuellement le projet prévoit une route d'accès pour les 5 maisons. Notre maison étant située en bout de quartier mais au bord de la route du village (route secondaire), nous devrions passer devant notre maison (côté nord) pour rentrer dans le quartier, puis accéder à notre maison par le côté terrasse (sud), parquer nos véhicules là puis faire le tour de la maison à pied pour pouvoir rentrer chez nous . En plus, nous perdrions beaucoup de surface de terrain pour la réaliser cette place sur notre parcelle.

Nous avons donc proposé un accès direct par la route du village devant notre maison sans devoir utiliser la route de quartier. Le courtier nous a répondu que ce ne serait pas vraiment possible car il y aurait des normes imposées pour pouvoir manœuvrer un véhicule et ne pas sortir en marche arrière .

Est-ce qu'il y a vraiment des normes pour les accès-places de parc ?
Y a t'il une autorisation à obtenir pour faire l'accès par la route secondaire?

Oui il existe des normes. En France, ce sont les normes AFNOR et en Suisse les normes VSS et plus particulièrement la norme VSS640.603a.

Par contre, il me semblait avoir entendu qu'il s'agissait plutôt de normes pour le stationnement public. Je n'ai pas trop plus d'information, mais peut-être peut-il te donner référence ou copie de l'article concerné?

Bonjour.

La loi sur Vaud :

Chapitre V

Les routes et leurs abords
Art. 32

Accès:
a) Règle générale
1 L'aménagement d'un accès privé aux routes cantonales est soumis à autorisation du département; pour les routes communales, l'autorisation est délivrée par la municipalité.
2 L'autorisation n'est donnée que si l'accès est indispensable pour les besoins du fonds, s'il correspond à l'usage commun de la route, en particulier s'il n'en résulte pas d'inconvénient pour la fluidité ou la sécurité du trafic, et si l'accès envisagé s'intègre à l'aménagement du territoire et à l'environnement.
3 Les frais de l'ouvrage incombent au propriétaire intéressé.
4 L'autorité compétente peut, notamment dans le but d'améliorer la visibilité de l'accès d'un fonds riverain, prendre les mesures nécessaires à l'égard des propriétaires des fonds voisins; une participation aux frais de ces mesures peut alors être exigée du bénéficiaire de celles-ci.

Je te donne également l'adresse d'un document (en allemand) qui donne les mesures à respecter pour la sortie sur une route depuis un garage, ainsi que les n° des normes : http://www.google.ch/url?sa=t&rct=j&q=& ... 7864,d.bGE

En cherchant sur le net, tu trouveras quelques textes de normes vss, mais pas tout (normalement payant).