Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Je sais que le sujet avait été traité sur l'autre forum mais du coup, plus d'infos.

Donc ma question est de savoir s'il faut un permis de construire pour un petit cabanon de jardin (un petit truc pour ranger 2-3 outils et une tondeuse) et s'il doit respecter les même limites de constructions que pour une maison ou si on peut le poser à 2-3 mètre de la limite du terrain.

Clair que si c'est lié au règlement communal, j'irais l'éplucher et au pire appeler le service des constructions, mais je me dis qu'il y a peut-être moyen d'avoir déjà une réponse si c'est plutôt cantonal (suis sur Vaud)

Merciiiiiiiiiii

PS: moches les post-it... moches...

La loi vaudoise :

Les travaux de construction ou de démolition doivent être annoncés à la municipalité. Ils ne peuvent commencer sans la décision de cette dernière.

Dans un délai de trente jours, la municipalité décide si le projet de construction ou de démolition nécessite une autorisation. Celle-ci, avant de décider s'il nécessite une autorisation vérifie

– si les travaux sont de minime importance au sens de l'alinéa 2 ;
– s'ils ne portent pas atteinte à un intérêt public prépondérant telle la protection de la nature, du paysage, des régions archéologiques, des sites naturels ou construits et des monuments historiques ou à des intérêts privés dignes de protection tels ceux des voisins ;

2) Peuvent ne pas être soumis à autorisation :
les constructions et les installations de minime importance ne servant pas à l'habitation ou à l'activité professionnelle dont l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal à proximité duquel elles se situent telles que :

– bûchers, cabanes de jardin ou serres d'une surface maximale de 8 m² à raison d'une installation par bâtiment ou unité de maisons jumelles ou groupées ;
– pergolas non couvertes d'une surface maximale de 12 m² ;
– abris pour vélos, non fermés, d'une surface maximale de 6 m² ;
– fontaines, sculptures, cheminées de jardin autonomes ;
– sentiers piétonniers privés ;
– panneaux solaires d'une surface maximale de 8 m² ;

Voilà, ça veut dire que de toutes façons tu dois demander à la municipalité, avec un plan succin avec les grandeurs et l'emplacement, quel que soit le projet. La municipalité décidera dans un délai de 30 jours si ton projet nécessite une autorisation cantonale, avec tout ce que ça comporte, ou si une autorisation municipale suffit. Cette dernière est très souvent subordonnée à une information au voisinage direct. Pour ce qui est des distances, seul le règlement communal peut te renseigner. Par exemple, dans ma commune :

Dans les espaces de non bâtir, le long d'une limite de bien-fonds ou entre 2 bâtiments, la municipalité peut autoriser la construction de petits bâtiments de
service aux conditions suivantes :
- la superficie de la construction est limitée à 40 m2
- la hauteur à la corniche du bâtiment est limitée à 3.00 m
- la construction ne sert ni à l'habitation ni à l'exercice d'une activité professionnelle.

Merci Maidec, voilà un bout de réponse très intéressant

M'en vais voir si je trouve quelque chose de plus dans le règlement communal...

La cabane de jardin, selon sa taille, devrait rentrer dans la catégorie "dépendances peu importantes".
Voici l'article de la police de construction communal par chez nous :

Dépendances
peu importantes
Art. 111 La Municipalité est compétente pour autoriser, dans les espaces
réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et les limites des
propriétés voisines, la construction, sur un seul niveau, cas exceptionnel
réservé, de dépendances peu importantes.
Par dépendances, on entend des garages, bûchers, pavillons de jardins, etc.
Ces constructions ne peuvent en aucun cas servir d’habitation ou à
l’exercice d’une activité professionnelle.
Etc...

Si la commune l'accepte, tu peux aller jusqu'à un mètre de la limite de propriété.

Merci Coucou pour ton intervention.

Alors j'ai eu ce matin un téléphone très sympa avec le technicien communal qui m'a expliqué qu'une simple autorisation communale suffit, en effet.

Pour la limite, tout ce qui est à moins de 3m doit faire l'objet d'une autorisation écrite des propriétaires des terrains collés au mien. Comme il n'y en a qu'un, car de l'autre côté c'est un chemin goudronné qui appartiens au domaine publique, ça devrait pas poser de soucis.

Le technicien s'est même proposé pour venir sur place, qu'on regarde ensemble et ensuite il fera lui-même le plan pour le passage devant le conseil communal qui octroi l'autorisation. Du coup on a fixé rendez-vous, ce sera plus simple pour moi et aussi pour lui d'être sur place.

Tout ceci pour autant qu'il soit posé sur la terre ou des dalles de jardins. Si c'est sur une dalle en béton c'est une mise à l'enquête simplifiée avec visite obligatoire du géomètre.

Plus qu'à trouver comment poser mon plancher sur la terre pour qu'il tienne et qu'il n'y ai pas de remontée d'eau .

Je pense que je vais ouvrir un sujet pour ça d'ailleurs...

Nous avons posé notre cabane de jardin sur des palettes!!!
et ça fait 5 ans qu'elle est toujours debout !

Ou tu la pose sur 3 rangées de briques de béton. Ça fait office de vide sanitaire.

Merci pour vos 2 idées...

par contre, comme elle sera sur la terre végétale, il faut que je tasse tout ça à mort pour pas que ça s'affaisse je suppose.

Perso, j'avais pensé planter des gros piquets de 10cm de diamètre en laissant 5 cm dehors, remplir de cailloux dessous sur ces 5 cm et clouer mon plancher sur ces piquets. Il serait posé sur les cailloux mais fixé au sol quand même...

Bonne ou mauvaise idée?

PS: je vais modifier mon titre et comme ça pas besoin d'un nouveau sujet

après obtention du permis

1) enlever la terre végétale sur 20cm de profond,
2) ensuite faire un empierrement de 5 à 10cm
3) sur les pierres, mettre un treillis à béton récupéré de la découpe des sauts de loup
4) bétonner et talocher
5)laisser sécher la dalle
6) montage et peinture

Au final vous aurez un belle cabane

J'avoue j'ai creusé le trou et peint la cabane
pour le reste, c'est mon mari qui s'y est collé et c'était même pas pour nous

La prochaine, elle sera encore mieux et surtout elle sera dans notre jardin

Ben jsutement... je veux pas faire de dalle parce qu'il faut faire une demande de permis avec intervention du géomètre.

Sur terre ou dalle de jardin, la demande reviens à 120.-
Pour une demande complémentaire au permis de construire, on arrive à 1200.- avec le géomètre... plus cher que la cabane quoi