Canalisations - Raccordement EU/EC

[Otavela]

Notre terrain n'est pas raccordé aux EU et EC, après avoir demandé à la commune nous devons nous raccorder environ 100m en contrebas de notre terrain et devons passer dans un parc à Chevaux d'une propriétaire privée.

Seulement dans le même temps que nous un voisin a acheté le terrain d'a côté, nous l'avions contacté afin de faire le raccordement ensemble pour se partager les frais et aussi ne pas passer dans le parc ä Chevaux 2x. A notre grande suprise il a souhaité faire les travaux seul et ne nous demande aucun paiement pour se raccorder à sa canalisation!

Celui-ci a donc effectué lui même les canalisations... mais nous ne sommes pas certain que le travail effectué soit fait dans les régles de l'art... et le jour ou il y aurait des soucis qui paye? Lui a déjà son permis de construire... nous pas encore!

Quelqu'un a-t-il une expérience similaire? Y a-t-il des normes Cantonale ou autre qui définissent par exemple la profondeur des tuyaux, la mise en place, etc...

[sleepweek]

Hello Otavela! hélas nous aussi nous n'avons toujours pas notre permis...

Pour notre évacuation EU/EC, notre architecte a proposé plusieurs schémas de raccordements (avec et sans les voisins de part et d'autre). Suite à une discussion avec eux, il a été décidé que nous faisions en partie avec ceux de droite, ceux de gauche font indépendament. Pour ce qui est de la réalisation, nous faisons appel à une entreprise de terrassement, donc c'est quand même un peu leur spécialité et j'ose espérer que cela sera fait correctement.

Avez vous fait appel à un architecte pour ce passage de canalisation? lui peut vous donner les normes en fonction de la pente etc...

Avez vous contacté également les propriétaires du parc à chevaux? qu'en dit-il si vous deviez repasser sur son terrain?

La partie commune de canalisations que nous avons avec nos voisins de gauche est évidement à nos frais par moitié. Ce qui fait que s'il y a un problème , nous devrons chacun payer la moitié.

Je trouve un peu risqué de se raccorder sur une canalisation d'un voisin ( à quel niveau se raccorder, chez lui, chez vous, sur le terrain des chevaux?), s'il y a un problème sur la canalisation commune, il ne se privera pas de vous demander des sous. Peut être refaire une canalisation dans les règles de l'art, qui coute plus chère au début mais après, si le voisin a un problème avec la sienne (il est sanitaire ou terrassier? c'est quoi son job?), vous ne serez pas embêtés...

[Invité]

Bonjour.

Les raccordements EU/EC sont sous juridiction communale. Ils doivent répondre aux normes et aux règlements sur la distribution et l'évacuation de l'eau. La commune doit vérifier si tout est en ordre au niveau des raccordements sur les collecteurs publique. Pour la partie privée, dans le règlement de ma commune, il est écrit :

Prescriptions de construction
Art. 13.- Les équipements privés sont construits en respectant les normes professionnelles et les prescriptions techniques du présent règlement, par un entrepreneur qualifié choisi par le propriétaire.

Contrôle municipal
Art. 15.- La Municipalité fixe pour le surplus les délais et autres modalités de raccordement à l’équipement public; elle procède au contrôle des installations avant le remblayage des fouilles et peut exiger, à la charge du propriétaire, des essais d’étanchéité.

La Municipalité peut accéder en tout temps aux équipements privés pour vérification. En cas de défectuosité dûment constatée, elle en ordonne la réparation ou, au besoin, la suppression.

Je passe les prescriptions techniques, mais il y en a pas mal. Donc, si la commune fait son job, les travaux du voisin ont dus être contrôlés. Par contre, si tu te raccordes à ses tuyaux, je ne sais pas de quelle partie tu es responsable : Uniquement depuis chez toi jusqu'au raccordement sur le voisin ou, en plus, pour 50% des parties communes.

[Otavela]

@ Sleepweek Pour notre part c'est la commune qui a défini l'endroit ou nous devons nous raccorder. Nous avons également demandé à la commune pour connaître les normes et fait appel à un professionnel. Nous avons contacté le propriétaire du parc mais il nous a bien fait comprendre qu'un 2ème passage dans son parc serait mal venu . Pour notre part nous étions tout à fait d'accord de payer la moitié des matériaux et de participer aux travaux. Mais notre voisin n'en a rien voulu (il ne veut pas mélanger les 2 chantiers). Nous aimerions refaire une canalisation à nous pour être sur que le travail soit correctement effectué mais le problème c'est le propriétaire du parc je pense vraiment pas qu'il va être d'accord qu'on passe une 2ème fois. Et si nous devons nous raccorder à notre voisin alors nous devrons redescendre de toute façon de quelques mètres dans le parc (~5m) car la chambre qu'il a posé n'est pas suffisamment profonde pour nous (même qu'on lui en avait parlé à plusieurs reprises avant de faire le travail il n'en a pas tenu compte). Son job... il n'est pas du métier!

@ Maidec J'ai également lu notre règlement communal qui se rapproche beaucoup du tiens. Mais je peux te garantir que notre voisin n'a rien fait contrôlé avant de refermer les fouilles. Il mettait 1-2 tuyaux et refermait directement derrière...

Après longues réflexions nous allons voir avec notre voisin pour lui faire signer une décharge. Si il venait à refuser alors nous étudierons l'autre option de refaire des conduites pour nous.

Quelqu'un a-t-il des connaissances pour ce type de documents? J'aimerais que ca soit quelque chose de vraiment officiel afin d'éviter toutes surprises par la suite si il est d'accord de signer.

[Arkip]

Vous n'avez pas une servitude pour les canalisations avec le propriétaire du parc ? Ou elle est avec le voisin ?