Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Bonsoir,

Est-ce que vous pouvez me dire quelle est la distance à respecter pour planter une haie de laurelle entre 2 parcelles ? et si vous avez un article de loi ?

Notre parcelle de gazon est en PPE avec une autre parcelle en PPE qui donne sur des places de parc.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Je peux te dire que le mieux est de t'adresser à ta commune ou de lire le règlement communal.

Salut,

sur Vaud (je parle de ce que je connais)les règles de voisinage concernant les arbres et les plantations se trouvent aux articles 52 à 56 du Code rural et foncier.

ils ont même fait une "vulgarisation", suivant si c'est une zone à bâtir ou une zone agricole

http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/ ... ation1.pdf

http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/ ... ation2.pdf

J'ajouterais qu'il faut surtout envisager d'avoir la place d'aller derrière ta haie pour la tailler, et ramasser, et que si tu es trop près, même en respectant la distance légale, vaut mieux avoir de bons rapports de voisinage

En effet, mais la législation te permet d'aller chez le voisin tailler de son côté pour autant qu'il soit d'accord

La parole d'une bio femme :
Pourquoi veux tu planter des laurelles ?
Elles sont sur la liste noire des plantes invasives qui détruit à petit feu la biodiversité de nos forêts....

Sinon, nous, nous avons signé avec le voisin concerné un accord de dérogation des limites et avons plsnté exactement sur la limite. Chacun fait son côté et, une année sur deux, la hauteur.

Bonjour. Je viens comme la grêle après la moisson, mais tant pis.

Les lois se trouvent dans le Code rural et foncier (211.41) à partir de l'art. 37

Art. 37
Haies vives
a) Distance minimale
1 Le propriétaire d'un fonds ne peut le clore par une haie vive à une distance moindre de cinquante centimètres de la limite, ou d'un mètre si le fonds voisin est une vigne ou est situé en zone agricole ou intermédiaire.

Art. 38
b) Hauteur
1 La hauteur de la haie vive séparant deux fonds ne peut, sans le consentement du propriétaire voisin, dépasser deux mètres, ou un mètre cinquante si le fonds voisin est une vigne ou est situé en zone agricole ou intermédiaire.
2 Le propriétaire qui veut donner à sa haie une plus grande hauteur doit l'éloigner de la distance minimale à une distance égale aux deux tiers de ce qui excède la hauteur légale.


Comme déjà écrit, il ne faut pas oublier l'espace pour pouvoir entretenir facilement la haie. Ne pas oublier non plus qu'une haie, ça pousse en hauteur, mais en largeur aussi. C'est mieux de prévoir à l'avance car on ne sait jamais comment évolueront les relations avec les voisins.

Si l'on veut faire une haie mitoyenne, il faut l'accord du voisin (sauf s'il y a une obligation de clore, dans ce cas, le voisin ne peut refuser).