Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Hello
J aurai voulu savoir si on peut me dire qqch si je fais un mur en béton alors que sur les plans de mise à l enquête il y a un talus de dessiner et si j'augmente ma surface de goudron également par rapport à ma mise à l enquête

Salutations et merci davances

salut,
vérifie avec ton architecte, mais à mon avis, aucune problème!

On va dire que cela dépend du canton et de la Commune... (sur Verbier pas soucis )

Je pense que c'est préférable de faire une annonce à la Commune, c'est plus sage et cela pourrait éviter des problèmes éventuels....

Tu dois obligatoirement demander l'autorisation pour faire un mur non prévu.
Selon le type et la taille, cela peut être considéré comme minime importance et la commune peut te donner l'autorisation.
Mais si c'est important et en bordure de domaine public, je pense qu'il faudra faire une mise à l'enquête complémentaire ou demande l'accord des voisins.

Dans le pire des cas, si tu construit dans demander, on peut de demander de le démolir. Mais cela n'arrive pas souvent, tu dois par contre régulariser la situation par après.

Pour la surface de goudron cela dépendra du canton je crois, en principe il y a des calculs pour l'évacuation des eaux de surface et si tu augmentes la surface, cela pourrait aussi être un souci sur ce point. Mais pas si c'est 2m2.

Tout mur doit obligatoirement être déposer à la mise à l enquête par contre une clôture pas besoin.
A bientôt

Voici le texte pour la mise à l'enquête
https://www.fr.ch/sleg/files/pdf43/71011V0010_f.pdf

Merci pour vos reponse mais je vais essayer de regarder avec la commune qu'il me fournisse un reglement comment faire car je suis sur Vaud et je pense que ce n est pas le même que sur fribourgb

je pense que c'est quasiment la même chose sur Vaud. Voici un extrait de la Commune de St-Cergue. C'est disponible sur leurs sites donc ça devrait être le cas dans toutes les communes vaudoises...



"Demande de permis de construire (P)

Cette demande permet d'aboutir à la délivrance d'un permis de construire (art. 103 et 120 LATC).

En effet, aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé (art. 103 al. 1 LATC).

Tout projet de construction ou de démolition doit être soumis à la municipalité. Celle-ci décide, après les vérifications requises, si le projet nécessite une autorisation. L'article 68 RLATC indique les travaux subordonnées à l'autorisation de la municipalité.

L'autorité cantonale ne se prononcera que sur l'octroi ou le refus des autorisations spéciales requises mais, dans tous les cas, c'est l'autorité communale qui se prononcera en dernier lieu sur l'octroi ou le refus du permis de construire.

A noter que le permis de construire est périmé si, dans un délai de 2 ans dès sa date de délivrance, la construction n'est pas commencée. La municipalité peut en prolonger la validité d'une année si les circonstances le justifient.

Mise à l'enquête complémentaire (C)

La mise à l'enquête complémentaire (art. 72b RLATC) ne peut porter que sur des éléments de peu d'importance, qui ne modifient pas sensiblement le projet ou la construction en cours. Elle ne doit pas être utilisée pour présenter des modifications importantes à un projet, car dans ce cas, il ne s'agit plus de modifier un projet déjà examiné mais au contraire d'un nouveau projet qui doit faire l'objet d'une nouvelle demande de permis de construire.


Le mandataire indiquera clairement le motif de la mise à l'enquête complémentaire afin de simplifier au maximum le traitement du dossier et de ne pas consulter à nouveau certains services pour des éléments du dossier inchangés par rapport à l'enquête principale. Le mandataire indiquera également les références du dossier principal.

La mise à l'enquête complémentaire doit intervenir jusqu'à l'octroi du permis d'habiter ou d'exploiter, mais au plus tard dans les 4 ans suivant l'enquête principale (art. 72b RLATC)."