Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Bonjour,

Cela fait 6 mois que nous habitons notre maison. Nous avons déjà planter un arbre et maintenant la commune nous demande de planter encore les arbres que nous devons planter (reste 2) pour être dans la loi de la police de construction de notre commune.
Quel délai avons-nous pour le faire ? Peuvent-ils nous imposer un délai aussi court ?
Ils nous disent que nous devons le faire pour qu'ils nous délivrent le permis d'habiter !?!?
Merci d'avance pour votre aide !

Bonjour,

L'obligation d'arborer votre propriété est imposée par le règlement communal mais ne précise vraisemblablement pas le délai pour ce faire.

Toutefois, le délai pour procéder à ces plantations est consécutif aux impératifs des plantations (montée de sève). Il est vrai que la période propice pour ce genre d'aménagement est le printemps, ceci bien entendu sous réserve de l'espèce que vous souhaiter planter.

Le conseil d'une paysagiste, voir une confirmation de ce dernier de la meilleure saison pour la plantation de l'espèce choisie vous permettra, ou vous obligera à respecter ce délai.

Selon la teneur de l'article 79 de la RLATC, l'autorité communale ne saurait vous imposer un délai pour la mise en place de ces arbres sachant bien, que vous serez tenu, dans le délai déterminé par le spécialiste, de procéder à la plantation de ces deux arbres.

En cas de non respect des conditions de votre autorisation de construire (plantation d'arbres), vous vous exposez à une dénonciation à l'autorité supérieure par l'autorité communale (pour le canton de Vaud, la Préfecture) avec risque de frais et dépends.

Bon jardinage.