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Consolidation terrain

Publié : mer. 12 juin 2019 20:34
par Otavela
Bonsoir,

Ca fait un bon moment que je suis pas revenue par ici et j'ai besoin de vos connaissances…

Le terrain qui se trouve autour de la maison de mon mari a été vendu pour y construire des immeubles. La construction arrive à son terme mais nous rencontrons un problème :oops: Notre terrain est plus haut que le terrain fini des immeubles voisins. On se retrouve avec un talu d'environ 40cm de haut pratiquement vertical…. Il y a très peu de chance que ça tienne comme ca et le proprio du terrain voisin ne veut rien faire pour le consolider…

Avez-vous rencontré des cas similaires? Pouvez-vous me dire est-ce qu'il est dans son droit de laisser ça comme ça? Si ça s'affaisse qui va payer les dégâts?

Merci d'avance pour votre aide 8-)

Re: Consolidation terrain

Publié : ven. 14 juin 2019 22:47
par Anne248
Bonsoir,

Celui qui fait des travaux doit se raccorder au terrain naturel en limite de propriété. C'est dans la loi (RATC) mais je ne connais pas les articles par coeur et voir aussi le règlement de construction de votre commune.
A votre place je contacterai la commune qui doit donner le permis d'habiter.
La commune constatera si les travaux sont conforme ou pas aux dossier de mise à l'enquête.
En constatant ce problème, la commune se doit de faire respecter les règlements.

Bon courage