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Réparation route privée- goudronnage qui paie?

Publié : jeu. 4 mars 2021 15:37
par schmuks
Bonjour à tous,
Nous avons construit il y a 10 ans notre maison sur une parcelle avec une route privée.
Maintenant nous utilisons cette route privée pour arrivé chez nous. Notre voisine également pour arrivé chez elle :)
Selon les plan la route est au 3/4 sur notre parcelle et 1/4 chez elle.
Nous devons changer une bande de goudron abimé par le gel et le dégèle de environ 15 m2 qui se trouve sur notre morceau de route. (qu'elle utilise tous les jours pour rentrer chez elle)
Est-ce que je peux lui demander de payer un partie selon vous ou non?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mel.

Re: Réparation route privée- goudronnage qui paie?

Publié : jeu. 25 mars 2021 14:46
par schmuks
Personne?
A qui est-ce que je me renseigner?

Re: Réparation route privée- goudronnage qui paie?

Publié : mar. 11 mai 2021 13:47
par squizer
Bonjour,

Je tombe sur cette question tardivement et par hasard, mais ça pourrait aider d'autre personnes également.

A minima votre commune devrait pouvoir vous renseigner, au pire vous demandez une devis à un artisan ou une société et vous en profitez pour leur poser la question.

N'étant pas juriste la suite de ma réponse n'a rien de légal, mais la logique voudrait que:
1) Si la route était complètement sur votre parcelle, la voisine aurait simplement un droit de passage et la réparation de la route vous incomberait totalement;
2) Comme la route est partagée entre 2 propriétaires, la réparation de l'objet incombe fort probablement aux 2, au prorata de la répartition, à savoir 75/25. Et je parle bien d'un objet car peu importe de la parcelle sur laquelle se situe le dégât, c'est la route qui est à refaire.
3) Vérifier avec votre assurance immobilière si des dégâts de gel ne pourrait pas être pris en compte par cette dernière.

Bon travaux