Forum romand de la Construction et de la Rénovation

hello!
savez-vous s il est possible, après la mise a l enquete, de baisser l l'emplacement d une fenêtre, ou du moins d en faire la demande a la commune?

Hello !

D'un point de vu légal, tu dois refaire une mise à l'enquête pour baisser cette fenêtre.
Il t'es toutefois possible de la faire baisser d'une dizaine de centimétres ni vu ni connu.

Oups !je ne fais plus partie de ce forum sauf que l'admin ne veut pas le comprendre !!!

hello, j ai appelé la commune et dois leur présenter le plan modifié.
je croise les doigts!

Bonjour,
Et si on veut faire l'inverse. Mettre une fenêtre au lieu d'une porte fenêtre?

idem, tout changement des plans initiaux doit être présentée à la commune

Oui, il faut présenter la chose à la commune. Selon la modification, elle peut donner une autorisation municipale ou demander une mise à l'enquête complémentaire. Parfois, elle n'a pas le choix si la modification touche un domaine soumis à mise à l'enquête obligatoire (loi cantonale). C'est assez logique, si non tout le monde présenterait le projet qui "choque" le moins le public, puis ferait des modifications conséquentes par la suite.

merci pour vos réponses!