Messagepar Invité » lun. 31 oct. 2011 15:20
Cela dépend de la municipalité, du temps consacré, des relations avec les administrés en général et avec toi en particulier, etc. dans ma commune, les autorités se sont tellement faites échaudées dès qu'elles commettaient la moindre erreur ou qu'elles "fermaient" les yeux sur des points de détail, qu'elles pratiquaient, à la fin, la politique du règlement à la lettre. Bien sûr, s'il manque 1 cm d'un côté de la pièce et que de l'autre, ça joue, pour des questions de proportionnalité, je pense que ça ne passerait pas devant un tribunal. Par contre, si on fixe une limite atteignable au départ (si ce n'est pas le cas, il fallait demander une dérogation au départ), c'est bien pour la respecter. Si on accepte -1 cm, on devra accepter -2 cm, etc.
Jusqu'à présent, je n'ai pas vu de refus de permis d'habiter à cause de quelques cm manquant, mais je ne connais pas toutes les raisons de refus. Je connais des refus pour d'autres raisons, plus "graves".
Cependant, comme le disait le municipal des constructions dans ma commune, même si la loi le permet, on ne va pas mettre une famille à la rue pour ça, on s'arrange d'abord (on essaye).
Simplement, j'attirai l'attention de classic25 qu'il s'approchait des limites.