Armoire de jardin

Tout à propos du terrain. Bordures, limites, règlements, législation. Vous pouvez en parler ici.
Règles du forum
Ce forum est réservé à tout ce qui concerne le terrain en lui même. Attention, à ne pas confondre avec l'aménagement extérieur. Ici, on parle bien de terrain dans le sens propre du terme, de la parcelle.
stellaffab
Messages : 95
Inscription : ven. 6 févr. 2015 11:22
Pays : suisse
Type de projet : Construction
architecte : Petite entreprise générale locale
Type d'utilisateur: : Particulier

Armoire de jardin

Messagepar stellaffab » jeu. 23 mai 2019 14:03

Bonjour,
J’aimerais acheter une armoire de jardin ou un grand coffre et je me demandais si dans le canton de Fribourg cela équivalait à un cabanon? Car le but c’est justement d’eviter une mise à l’enquête. Mais quoi choisir pour ne pas passer par la case enquête?
Merci pour l’aide!
Stellaffab

chris1800
Messages : 22
Inscription : jeu. 10 déc. 2015 16:11
Pays : Suisse
Type de projet : Construction
Type d'utilisateur: : Particulier

Re: Armoire de jardin

Messagepar chris1800 » jeu. 23 mai 2019 14:48

Bonjour,

Selon moi, normalement il faudrait mettre à l'enquête. Cependant, il s'agit d'une enquête simplifiée, donc pas très contraignant.

Après, tout dépend si des voisins toujours bien intentionnée peuvent le voir…

Sinon, je ne vois pas de solution 100% légale.

Cordialement.

knarf68
Messages : 1220
Inscription : lun. 10 févr. 2014 20:19
Pays : Suisse
Lieu du projet : St-Cergue
Type de projet : Construction
EG/Architecte : Sous Ton Toit :(
Budget : 730'000+50K...
Date estimée de remise des clés : 01 août 2016
Description du projet : Démolition/reconstruction d'un petit chalet en habitation principale en ossature bois

Début des travaux: mi-mai 2015 - fin.... en retard
Type d'utilisateur: : Particulier
Contact :

Re: Armoire de jardin

Messagepar knarf68 » jeu. 23 mai 2019 16:57

En général, si c'est déplaçable pas besoin d'autorisations, mais le lmieux c'est de regarder le règlement communal

stellaffab
Messages : 95
Inscription : ven. 6 févr. 2015 11:22
Pays : suisse
Type de projet : Construction
architecte : Petite entreprise générale locale
Type d'utilisateur: : Particulier

Re: Armoire de jardin

Messagepar stellaffab » jeu. 23 mai 2019 20:37

J’irai faire un tour sur le règlement communal car il me semblait aussi qu’on pouvait faire sans enquête si c’est deplaçable.
Justement, le voisinage direct est méprisant désagréable et mal intentionné donc je préférerais m’abstenir de toute enquête.
Stellaffab

chris1800
Messages : 22
Inscription : jeu. 10 déc. 2015 16:11
Pays : Suisse
Type de projet : Construction
Type d'utilisateur: : Particulier

Re: Armoire de jardin

Messagepar chris1800 » ven. 24 mai 2019 07:46

C'est aussi ce que je pensais, mais voici ce que dit la loi pour les enquêtes simplifiées : les autres constructions et installations de peu d’importance qui ne sont pas utilisées ni utilisables pour l’habitation et le travail, telles qu'antennes de radio, abris pour petits animaux (poulaillers, clapiers…), garages, couverts à voitures ou places de stationnement, cabanes de jardin, couverts, jardins d’hiver non chauffés, biotopes, piscines privées.

Ne sont pas soumis à permis de construire :
a) les travaux d’entretien et de réparation qui ne modifient pas sensiblement l’aspect de l’ouvrage ;
b) les petites installations annexes telles qu'antennes paraboliques, terrasses de jardin non couvertes, cheminées de jardin privées,
installations privées de jeux pour enfants, piscines (démontables ou gonflables) sans circuit de traitement d’eau non couvertes et non
chauffées ;
c) les installations et aménagements des espaces extérieurs ou de jardins tels qu'escaliers, fontaines, sculptures ;
d) les clôtures ;
e) les serres et tunnels d’exploitation maraîchère ou horticole à caractère saisonnier démontés à la fin de la saison ;
f) les caravanes et mobil-homes implantés dans des zones affectées et aménagées à cet effet par le plan d’aménagement local.

Cela me laisse donc penser qu'il faut mettre à l'enquête…

kestral
Messages : 543
Inscription : ven. 22 janv. 2016 17:18
Pays : Suisse
Lieu du projet : Fribourg
Type de projet : Construction
architecte : Petite entreprise générale locale
EG/Architecte : Dubois S.A.
Budget : 600k + 35k + 15k...
Date estimée de remise des clés : 04 octobre 2018
Label : Aucun (+/- Minergie)
Description du projet : Construction terminée : on y habite depuis automne '18
Reste à faire : terminer la domotisation de ce qui l'est pas encore, mettre du solaire, planter le gazon
Type d'utilisateur: : Particulier

Re: Armoire de jardin

Messagepar kestral » ven. 31 mai 2019 14:04

Vu sur les cabanons chez L**ndi sur le canton de FR: les cabanons où tu tiens debout dedans : mise à l'enquête (simplifiée) nécessaire. Les cabanons inférieur à 1m80 (donc des armoires de jardin en gros) : pas nécessaire.

stellaffab
Messages : 95
Inscription : ven. 6 févr. 2015 11:22
Pays : suisse
Type de projet : Construction
architecte : Petite entreprise générale locale
Type d'utilisateur: : Particulier

Re: Armoire de jardin

Messagepar stellaffab » jeu. 6 juin 2019 08:14

Merci à tous pour vos réponses. Entre temps j’ai contacté la commune et hormis le coffre de jardin, une armoire est soumise à la mise à l’enquête restreinte.
Ils ne m’ont pas parlé de la hauteur mais c’est intéressant de savoir que je peux aller jusqu’a 1m70.
Stellaffab


Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité